Système universel de retraite

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 25665 à l'article 1er.

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un nouveau rappel au règlement.

Pour que les règles soient claires, je précise que j'accepterai un rappel au règlement par groupe. Je rappelle que, s'ils portent sur les mêmes sujets, ces rappels peuvent être interrompus. Il est inenvisageable que nous perdions notre temps à débattre ainsi de propositions sans avoir entendu l'avis clair de chaque groupe. Nous trancherons à l'...

Vous vous êtes déjà exprimé, monsieur Mélenchon. Je vous remercie de me laisser conduire nos débats.

Sur la base d'une proposition formulée par M. Mélenchon, nous avons débattu ce matin et cet après-midi de la possibilité d'utiliser l'article 95 du règlement pour modifier l'ordre de la discussion des articles du projet de loi. Tous les groupes se sont exprimés. Nous avons obtenu une réponse claire de Mme la présidente de la commission spéciale...

Je suis donc saisi de seize amendements identiques, nos 25665 et identiques, déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement, no 42270. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir les amendements.

Monsieur Mélenchon, vous m'avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Porte-t-il sur le sujet que nous venons d'évoquer ?

Monsieur le président Mélenchon, je vais vous apporter une réponse. À la suite de la proposition que vous avez formulée ce matin, le président Ferrand a été consulté : il ne changera pas, au titre de ses prérogatives, l'organisation des débats. Puisque vous me réinterrogez sur ce sujet et que la présidence est une et indivisible, je prendrai la...

Nous en venons au sous-amendement no 42270, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir le sous-amendement.

La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques et le sous-amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 13 Contre 84

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 25666 et les amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

C'est vrai : nous sommes là pour tout le week-end, et ce brouhaha permanent est une cause d'énervement supplémentaire pour tout le monde et nuit à la sérénité de nos débats. Je remercie ceux qui ont des conversations à mener de bien vouloir le faire en dehors de l'hémicycle, ou à voix très basse. Continuez, monsieur Jumel.

Sur les amendements identiques nos 25666 et identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir le sous-amendement no 42174 à l'amendement no 25666.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 14 Contre 77

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11300 et 11349. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 11300.

Sur les amendements identiques nos 11300 et 11349, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 31 Contre 67

Ne soyez pas déstabilisés, chers collègues, mais l'amendement suivant ne fait l'objet d'aucun sous-amendement et n'a pas d'amendements identiques. En quinze heures de perchoir, ce doit être la première fois qu'il m'arrive une chose pareille.

Je suis saisi de dix-huit amendements identiques, le no 2548, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, et les nos 23160 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 2548.