Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement nos 23160 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je suis saisi du sous-amendement no 42100… Y a-t-il quelqu'un pour le soutenir ? Personne ? C'est celui qui remplace « au regard de » par « eu égard à ».
Je suis saisi d'un amendement no 26095 et de quinze amendements identiques, déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir. L'amendement no 26095 fait l'objet d'un sous-amendement, no 42175.
Les sous-amendements no 42102 de M. Sébastien Jumel et nos 42153 et 42155 de M. Pierre Dharréville sont défendus. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir le sous-amendement no 42133, qui vise à remplacer « au regard » par « en considération ».
Sur l'amendement no 2548 et identiques ainsi que sur les sous-amendements nos 42100, 42101, 42102 et 42153, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et sous-amendeme...
J'invite évidemment chacun au respect. Soyons clairs : les insultes n'ont absolument pas leur place dans cette assemblée, ni ailleurs. Monsieur Corbière, continuez votre intervention. Ce n'est pas la peine de l'interrompre à chaque réaction de l'hémicycle. Sinon, tout le monde devrait s'arrêter en permanence.
Sur l'amendement no 26095 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous pouvez prendre la parole, monsieur Vallaud, d'autant plus que votre groupe ne s'était pas exprimé…
Je mets aux voix le sous-amendement no 42100, qui tend à remplacer les mots « au regard de » par les mots « eu égard à ».
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 21 Contre 74
Je suis saisi de deux séries d'amendements identiques : les nos 245 et 547, d'une part ; et, d'autre part, les amendements nos 9740, 1059, 1483, 1496, 2832, 10909, 11306, 23961, 24636, 25673 et quinze identiques du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, 27355. L'amendement no 9740 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Sur les am...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 9 Contre 73
Je mets aux voix le sous-amendement no 42101 de M. Dharréville, qui tend à remplacer les mots « au regard de » par les mots « afin de prendre en compte ».
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 11 Contre 69
Je mets aux voix le sous-amendement no 42102 de M. Jumel, qui tend à remplacer les mots « au regard de » par les mots « en considérant ».
L'amendement no 1059 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1483.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 10 Contre 72
Je mets aux voix le sous-amendement no 42153, qui tend à remplacer les mots « au regard de » par les mots « en prenant pleinement en compte ».
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 10 Contre 72
Non, nous sommes en cours de scrutin et il n'est pas possible d'interrompre la procédure une fois qu'elle est lancée.
L'amendement no 10909 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 11306.