Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de dix-huit amendements identiques. Cette série comprend l'amendement no 591 ainsi que l'amendement no 15692 et seize autres amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 591.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, le no 592 et dix-sept amendements du groupe La France insoumise. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 592.
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 18276 et les seize amendements identiques du groupe La France insoumise.
Ce fut avec plaisir, monsieur le secrétaire d'État. Vous savez que la parole des membres du Gouvernement n'est jamais restreinte. La parole est à M. Bruno Millienne.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11883 et 11907, visant à supprimer le mot « universel » de l'alinéa 4. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 11883.
Je suis saisi d'un amendement no 24942 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement.
Les sous-amendements nos 42578 de M. Pierre Dharréville et 42579 de M. Sébastien Jumel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à présent aux amendements tendant à supprimer l'alinéa 5, après ceux qui tendaient à supprimer les alinéas 1 à 5 puis 2, 3 et 4. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 18293 et les seize amendements identiques déposés par le groupe La France insoumise.
Je remarquais simplement que nous arrivions aux amendements tendant à supprimer l'alinéa 5, après avoir examiné une première série d'amendements tendant à supprimer les alinéas 1 à 5, puis une somme d'amendements tendant à supprimer chaque alinéa de cet article, les uns après les autres. Cela a donné lieu à différentes prises de parole. Nous en...
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 21543 et les seize amendements identiques déposés par La France insoumise, qui tendent à supprimer, cette fois, l'alinéa 6.
Sur l'article 5, je suis saisi par les groupes de la Gauche démocrate et républicaine et de La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 21560 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
S'il vous plaît, mes chers collègues, gardez vos discussions pour le dîner. Pardon, monsieur Dharréville.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 74 Contre 20
Je vous demande de bien vouloir conclure, mon cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole.
Notre collègue s'est fort bien exprimé et je souscris absolument à son propos. Toutefois, je souhaite ajouter une remarque. Je comprends que les députés des groupes de la Gauche démocrate et républicaine et la France insoumise souhaitent maintenir les régimes spéciaux et autonomes, alors que ceux du groupe Les Républicains souhaitent la suppres...
C'est un constat. Le modèle de système universel que nous proposons repose sur une certaine vision du contrat social : les avocats n'ont pas à financer leur caisse entre eux.
Comme mon collègue l'a fort bien dit, nous sommes sensibles à la situation des professions libérales, toutes concernées par la réforme. Vous prétendez que l'on n'écoute pas. Évitons les caricatures.
Comme l'a très bien souligné mon collègue Jean Terlier, aussi bien sur le terrain que dans le cadre des négociations gouvernementales, nous prenons en considération leur voix sur ces questions. Plus fondamentalement, chers collègues de l'opposition : comment peut-on vouloir d'un contrat social où chacun ne défende que ses propres intérêts, sép...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).