Système universel de retraite

La mention figurant sur les tablettes a été rectifiée. Par ailleurs, ne me faites pas de procès d'intention car je vous ai explicitement proposé de prendre la parole pour défendre l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 10910, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 42313. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 20 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 13 Contre 78

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24531 et 27394. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 12 Contre 67

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24527 et 27357. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 24527.

J'ai noté que vous avez repris l'amendement no 10910, monsieur Jumel. En revanche, il n'est pas possible de demander un scrutin public sur un amendement repris ; cela fait partie non seulement du règlement mais aussi de l'usage.

C'est une jurisprudence systématique, que je ferai appliquer. Elle est fondée sur une décision de la conférence des présidents, comme me le confirment les fonctionnaires du service de la séance, dont vous ne pouvez mettre en doute l'objectivité ni la compétence. Si vous souhaitez faire un recours, nous en discuterons plus tard à l'envi.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 21 Contre 74

Je suis saisi d'une demande de suspension de séance par M. le rapporteur. Comme il en est à quarante-cinq heures de commission spéciale et quarante-neuf heures de séance publique, je fais droit à sa requête.

La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 1892 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

La séance est reprise. Je suis saisi de l'amendement no 40157 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte ...

Le sous-amendement no 42508 de Mme Mathilde Panot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques et le sous-amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 18 Contre 74

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11346 et 11347. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 11346.

Je vais vous laisser la parole, madame Fiat, mais je vous prie de m'écouter. L'article 100, alinéa 5 porte sur les amendements identiques ; il n'a donc strictement rien à voir avec votre rappel au règlement. Je comprends néanmoins – et je le respecte – que votre rappel au règlement est lié à un fait personnel. Une telle prise de parole ne saura...

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 25669 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je vais donc vous laisser finir d'expliquer en quoi vous vous êtes sentie attaquée à titre personnel, mais ne relancez pas le cycle des attaques en répondant à chacun des commentaires. On s'assurera ainsi que les rappels au règlement ont un sens.

Je suis saisi d'une série de dix-sept amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend l'amendement no 25670 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que l'amendement no 23850, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M....