Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
403 interventions trouvées.
L'article 54, alinéa 6 du règlement dispose en effet que l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, mais on ne saurait dire que les thèmes abordés au cours des débats ces deux dernières semaines aient été en stricte adéquation avec le fond des amendements.
L'article n'a donc pas été appliqué à la lettre : chaque président de séance l'apprécie comme il le souhaite et comme il le peut. La parole est à M. Stéphane Peu.
L'amendement no 21908 et les dix-huit amendements identiques sont tombés du fait de l'adoption, ce matin, de l'amendement no 37726.
L'amendement no 37726 réécrit l'alinéa 23, que ces dix-huit amendements tendaient à supprimer. Rassurez-vous : nous passons directement à l'amendement de suppression de l'alinéa 24.
Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La République en marche, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La séance est reprise. Sur les trente-quatre amendements no 18848 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Y a-t-il quelqu'un pour défendre l'amendement no 18848 et les seize identiques déposés par les membres du groupe La ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 3 Contre 25
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26852 et les quinze identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je suis saisi de dix-sept amendements identiques, no 25189, déposé par les membres du groupe Socialistes et apparentés, et no 26851 et suivants, déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour soutenir l'amendement no 25189.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 26851 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 26853 et les quatorze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7608, 11911 et 11912. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 7608.
Madame Panot, vous reprochez à M. Cazeneuve de s'exprimer sur autre chose que les amendements, alors ne faites pas la même chose, je vous en prie. Si vous voulez faire un rappel au règlement, faites-le. Sinon, restez sur l'objet de l'amendement. Soyons cohérents. La parole est à M. Frédéric Petit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 59 Contre 14
Permettez-moi, chers collègues, de rappeler quelles sont les règles du jeu : si vous voulez vous exprimer sur des sujets sans rapport avec les amendements, alors faites un rappel au règlement, celui-ci étant, vous le savez, soumis à des règles précises. À défaut, je serai dans l'obligation d'appliquer l'article 54, alinéa 6, selon lequel l'ora...
J'approuve vos paroles, madame Fiat : il faut respecter l'orateur, mais cela vaut pour tous. Tout à l'heure, l'une de nos collègues n'a pas réussi à s'exprimer en raison du grand nombre d'interpellations provenant de certains bancs. Balayons chacun devant notre porte et soyons, vous avez raison, respectueux des orateurs. La parole est à Mme La...
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 29972 et les quatorze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisi de trente-quatre amendements de suppression de l'article 7. Cette série comprend les amendements nos 958 et 8370, l'amendement no 17852 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, l'amendement no 26751 et les quatorze amendements identiques d...
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 17852 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Sur les amendements no 26840 et identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
