Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (nos 3733, 3739).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 58 à l'article 4.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (nos 3733, 3739).
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 58, 14, 18, 63 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 58.
L'amendement no 14 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 18.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'amendement no 63 de M. Guillaume Larrivé est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 5.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Stéphane Peu.
Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 24, 30 et 90. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 24.
L'amendement no 30 de Mme Martine Wonner est défendu. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 90.
Je vous rappelle, cher collègue, que c'est la conférence des présidents qui fixe les temps de parole, et personne d'autre.
Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 59 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 23.
L'amendement no 59 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 6 de Mme Karamanli.
Je suis saisi de deux amendements, nos 85 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement no 85.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 10, 16, 26, 32, 52 et 87, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 10.
Monsieur Savignat, je vous demande expressément d'arrêter de hurler : on ne peut pas travailler dans de telles conditions. Monsieur Becht, vous avez la parole.
