Projet de loi de finances pour 2021

Compte tenu de l'importance du sujet, je vais donner la parole à plusieurs orateurs, en demandant à chacun de bien respecter la règle des deux minutes. La parole est à M. Stéphane Peu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 34 Contre 99

Je suis saisi de trois amendements, nos 1178, 1179 et 1466, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1179 et 1466 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements no 1178 et 1179.

L'amendement no 1466 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1615, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3588.

La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir les amendements nos 574 et 575, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 728 et 1550. L'amendement no 728 de la commission des finances est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1550.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1439, 1526 et 1527. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1439.

Les amendements nos 1526 de M. Arnaud Viala et 1527 de Mme Bérengère Poletti sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

Nous en venons à l'examen des articles non rattachés à des missions. Comme de coutume, les articles de récapitulation, en l'espèce les articles 33 à 41, seront examinés à l'issue de la première délibération.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1829 et 1830, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 109 et 2887. L'amendement no 109 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 2887.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 79, 2151, 2640, 2683, 2785, 2883, 1880, 2160 et 3134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 79, 2151, 2640, 2683, 2785 et 2883 sont identiques. L'amendement no 79 de M. Jean-Marie Sermier est défendu. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 2151.

L'amendement no 2640 de Mme Sophie Mette est défendu. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 2683.

L'amendement no 2160 de M. Vincent Thiébaut a été défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3134.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 866, 1948, 2086, 2725, 3276, 3214, 3135, 2217, 3507 et 3271, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 866, 1948, 2086, 2725 et 3276 sont identiques, de même que les amendements nos 3135, 2217 et 3507. L'amendement no 866 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Je...

L'amendement no 2086 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe est défendu. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 2725.

Les amendements nos 3276 de Mme Nadia Ramassamy et 3214 de M. Jean-Luc Poudroux sont défendus. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 3135 de la commission des finances.

Les amendements nos 2217 de M. Olivier Serva et 3507 de Mme Justine Benin sont défendus. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 3271.