Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à Mme la rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 2242.
J'en prends bonne note, monsieur le rapporteur pour avis. La parole est maintenant à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 2411.
La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.
La parole est à M. Thibault Bazin, suppléant M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, puis nous passerons au vote, pour éviter de prolonger le ping-pong.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 2331 et 2332, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'appelle les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 243.
La parole est à Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Il me semble, madame la rapporteure spéciale, que vous avez rendu un avis défavorable sur cet amendement lors de la discussion du précédent.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Chers collègues, ce n'est pas le jour d'un grand débat sur ce sujet. Avant que nous passions au vote, je donnerai la parole à Mme Ménard, à Mme Essayan qui ne s'est pas encore exprimée cet après-midi, et à M. Dumont. Monsieur le rapporteur pour avis, vous êtes au banc des commissions, mais je me permets de vous inviter à être le plus bref possi...
Chers collègues, je me dois de faire un point de méthode. Sur chaque amendement, il y a des demandes d'intervention après les prises de parole de la rapporteure spéciale et de la ministre pour les interpeller. L'examen de chaque amendement dure 10 minutes et il nous en reste 60, soit 600 minutes ou 10 heures. Or nous devons achever l'examen de ...
Je suis saisi de trois amendements, nos 2230, 2231 et 2234, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Boris Vallaud, pour les soutenir.
La parole est à Mme Aina Kuric, dont le groupe ne s'est pas encore exprimé. Mais s'il vous plaît, soyons brefs.
Merci madame Bonnivard, votre position est très claire. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un autre rappel au règlement.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1253, 2232, 2385 et 2401. L'amendement no 1253 de la commission des finances a été défendu et les nos 2232 de M. Boris Vallaud et 2385 de M. Didier Baichère le sont également. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 2401.
Sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 739.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 68 Contre 8
Je suis saisi de cinq amendements, nos 2395, 2376, 2379, 2393 et 2382, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Ruffin, pour les soutenir.
J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 54, rattachés à la mission « Immigration, asile et intégration ». La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 741 de la commission.
