Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3247 à l'article 49.
Je suis saisi de trois amendements, n° 3247, 1540 et 5883, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1540 et 5883 sont identiques. L'amendement n° 3247 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 1540.
Sur les amendements identiques n° 1540 et 5883, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 5883 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V ...
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 5 Contre 30
Les amendements identiques n° 1556 de M. Yves Hemedinger, 1900 de M. Jean-Claude Bouchet, 2368 de M. Gérard Menuel, 3256 de M. Thibault Bazin et 4035 de M. Robin Reda sont défendus.
Je suis saisi de six amendements, n° 4679, 5147, 137, 243, 2176 et 2371, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4679 et 5147, d'une part, et n° 137, 243, 2176 et 2371, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement n° 4679.
Les amendements identiques n° 243 de M. Dino Cinieri, 2176 de M. Arnaud Viala et 2371 de M. Gérard Menuel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 3334 et 6846, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3334.
Sur l'amendement n° 4539, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme.
La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir les amendements n° 4477 et 4539, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 17 Contre 47
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 4953 et 5021. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 4953.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 3640, 4905 et 5148. L'amendement n° 3640 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 4905.
L'amendement n° 5148 de M. Stéphane Peu est défendu. Le même esprit engendre-t-il le même sort, monsieur le rapporteur ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 3005, 3255 et 5151. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 3005.
L'amendement n° 3255 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 5151.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 2177, 3260 et 4680. L'amendement n° 2177 de M. Arnaud Viala est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3260.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1102, 3261 et 4031. L'amendement n° 1102 de M. Charles de Courson est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3261.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 1570, 1250, 141, 244 et 2375, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 141, 244 et 2375 sont identiques. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 1570.
