Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier

182 amendements trouvés


14/04/2021 — Sous-Amendement N° 7434 à l'amendement N° 5396 au texte N° 3995 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, M. Duvergé, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « collective », insérer les mots : « des collectivités territoriales et » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ce que l'intégralité de la sphère publique soit concernée par ce dispositif. Ainsi nous proposons de préciser que sont concernés les services de restauration collective des collectivités territo...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7383 à l'amendement N° 5775 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, ...

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « II bis. – Lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation peut être réduite, à due proportion, d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’une infrastructure ou de l’aménage...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7382 à l'amendement N° 5775 au texte N° 3995 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Bannier, ...

Après le 10ème alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Déroger à l’obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, en réduisant leur nombre, à due proportion, à raison d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’une infrastructure ou de l’aménagement d’un espace per...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7336 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Balanant, Mme ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale » les mots : « , aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et aux constructions de parcs de stationnement couverts accessibles au public ». Exposé ...

06/04/2021 — Sous-Amendement N° 7333 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Balanant, M. W...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. » II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « habitation » insérer les mots : « , ainsi que l’arrêté prévu au I de ...

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7327 à l'amendement N° 6191 au texte N° 3995 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme ...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :« VI. – Un arrêté du ministre chargé de la construction fixe les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur le bâtiment. » Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un arrêté du ministre en charge de la construction fixe les caractéristiq...

02/04/2021 — Sous-Amendement N° 7322 à l'amendement N° 5724 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Retiré avant séance)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Turquois, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« En cas de problème lié auxdits travaux pouvant porter atteinte aux dispositions énumérées à l’article L. 161‑1, ce mémoire comprend également l’étude des remédiations possibles. » Au premier alinéa de l’article L.164-1-2, les mots « impacté par les travaux et » sont remplacés par « impacté par les...

25/03/2021 — Amendement N° 6343 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Adopté)
M. Mignola, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Bannier, M. B...

TITRE VII Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale Article XX Pour le compte du Parlement, la Cour des comptes évalue annuellement la mise en œuvre des mesures prévues par la présente loi, avec l’appui du Haut Conseil pour le climat au titre de sa compétence prévue au 2° du II de l’article L. 132‑4 du code de l’en...

25/03/2021 — Amendement N° 6239 au texte N° 3995 - Article 15 (Irrecevable)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 6192 au texte N° 3995 - Article 15 (Adopté)
M. Waserman, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « précis » insérer les mots : « , publiés annuellement, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les achats publics dans la voie des achats socialement et écologiquement responsables, l’obligation de publier, dans le cadre du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiqueme...

25/03/2021 — Amendement N° 5904 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Waserman, Mme Luquet

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation de l’obligation de réincorporation de matières recyclées prévue à l’article L. 541‑9 et suivants du code de l’environnement introduit par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circula...

25/03/2021 — Amendement N° 5724 au texte N° 3995 - Après l'article 20 quinquies (Adopté)
M. Thiébaut, M. Studer, M. Michels, M. Waserman, M. Herth

Après l’article L. 164‑1-1 du code minier, il est inséré un article L. 164‑1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 164‑1-2. – Les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux de recherches ou d’exploitation sont accompagnées d’un mémoire précisant les mesures déjà mises en œuvre et celles envisagées pour connaître la géologie du sous-sol impacté...

25/03/2021 — Amendement N° 5432 au texte N° 3995 - Article 11 (Adopté)
M. Pahun, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Turquois, Mme Lasserre, Mme Lu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ...

25/03/2021 — Amendement N° 5403 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Lasserre, Mme Bannier, M. B...

 « En application de l’article L.211-1 du code de l’environnement , particulièrement des 1°, 2° 5°bis et 6° du I et des 2° et 3°du II, le gouvernement remet au parlement dans les 12 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport visant à proposer un dispositif dérogatoire aux règles applicables en matière de stockage et de retenue d’e...

25/03/2021 — Amendement N° 5347 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Turquois...

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Sur la base de ces rapports, le représentant de l’État dans le département charge la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de procéder à un inventaire détaillé de l’artificialisation dans le département. » II. – En conséquence, compléter ...

25/03/2021 — Amendement N° 5346 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Turquois...

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; b) La dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme. ...

25/03/2021 — Amendement N° 5043 au texte N° 3995 - Après l'article 70 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Balanant, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Après l’article L. 216‑7 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 216‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 216‑8. - Le fait, pour toute personne en état de récidive au sens du dernier alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites en appl...

25/03/2021 — Amendement N° 5042 au texte N° 3995 - Article 66 (Rejeté)
Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, M. L...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, aux premier et sixième alinéas du II, et aux II bis et III, après le mot : « équitable », sont insérés les mots : « et durable ». » Exposé sommaire : Si l’article 66 du projet de loi vise à renforcer l’impact du commerce équitable sur le développement durable, il est néc...

25/03/2021 — Amendement N° 5041 au texte N° 3995 - Après l'article 65 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

I. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute exploitation agricole est tenue de garantir au minimum un ratio de 0.5 kilomètre de haies bocagères pour cent hectares de superficie agricole utilisée. » II. – Un décret publié au Journal officiel de la République Française p...