Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7322 à l'amendement N° 5724 (Retiré avant séance)
Publié le 2 avril 2021 par : M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Turquois, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 20 quinquies
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« En cas de problème lié auxdits travaux pouvant porter atteinte aux dispositions énumérées à l’article L. 161‑1, ce mémoire comprend également l’étude des remédiations possibles. »
Au premier alinéa de l’article L.164-1-2, les mots « impacté par les travaux et » sont remplacés par « impacté par les travaux, pour » et les mots « et leur intensité en vue » sont remplacés par « ,leur intensité ainsi que les risques de réapparition d’un tel phénomène après sa survenance éventuelle, en vue »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à tirer les enseignements de la situation strasbourgeoise en matière de géothermie profonde, en dialogue avec les sociétés ÉS-Géothermie et Fonroche, et particulièrement des problématiques sismiques liées au forage de Vendenheim. Il vise, notamment en cas de problème sismique, à rendre obligatoire l’étude des remédiations dans le mémoire technique réactualisé.
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