Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les amendements n° 1250 de M. Jean-Claude Bouchet, 141 de M. Martial Saddier, 244 de M. Dino Cinieri et 2375 de M. Gérard Menuel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements, n° 2689, 2697, 3168 et 1897, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2689, 2697 et 3168 sont identiques. Les amendements n° 2689 de M. Jean-Claude Bouchet et 2697 de M. Vincent Rolland sont défendus. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 3168.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 7387 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5258.
Je suis saisi de huit amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont sept sont identiques. L'amendement n° 1560 de M. Yves Hemedinger et les amendements identiques n° 143 de M. Martial Saddier, 218 de M. Dino Cinieri, 1599 de M. Yves Hemedinger, 1903 de M. Jean-Claude Bouchet, 2377 de M. Gérard Menuel, 3262 de M. Thibault Bazin...
Les amendements identiques n° 221 de M. Dino Cinieri et 3263 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de cinq amendements, pouvant être soumis à une discussion commune, dont quatre sont identiques. L'amendement n° 4419 de M. Thibault Bazin et les amendements identiques n° 247 de M. Martial Saddier, 1546 de M. Yves Hemedinger, 2160 de M. Arnaud Viala et 3264 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, n° 3109 et 4088, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 3109 fait l'objet du sous-amendement n° 7405. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3109.
Le temps législatif programmé permet de prendre la parole dès qu'on la demande : donc, n'hésitez pas à remplacer vos interruptions par des demandes de prise de parole. Je vous l'accorderai. Elle est à M. Dominique Potier.
N'hésitez pas, si vous voulez la parole, à la demander : je vous la donnerai. Monsieur Schellenberger, si vous voulez vous exprimer, vous levez le doigt et je vous cède la parole. Ce n'est pas la peine d'interpeller Mme la ministre déléguée de manière continue, cela n'avance à rien. La parole est à M. Thierry Benoit.
À la demande de Mme la ministre déléguée, je vais suspendre la séance pour cinq minutes.
La séance est reprise. La suspension fut plus longue que prévu, mais elle fut productive ! La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 7443, à l'amendement n° 3109.
La liste des demandes de parole est épuisée. À tous ceux qui ne vont pas manquer de se plaindre du temps législatif programmé (TLP) d'ici à la fin des débats, je fais remarquer qu'il ne nous a pas empêchés de débattre et de faire évoluer le texte.
Sur les amendements n° 4484, 4485 et 5884, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir les amendements n° 4484, 4485 et 4486, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 24 Contre 85
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 24 Contre 82
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 14 Contre 80
Les amendements n° 2726 de M. Jean-Claude Bouchet et 222 de M. Dino Cinieri, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements identiques n° 3033 de M. Vincent Descoeur, 3604 de M. François-Michel Lambert et 3887 de M. Martial Saddier sont défendus.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1701, 1751, 1946, 2276, 2798, 3265, 3470, 4689, 4800, 5081, 5387, 5440 et 6009, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1701 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1751 de M. Jean-Jacques Gaultier, 1946 de Mme Jennifer De Temmerman, 2276 de M. Stéphane Viry, 2798 de M. David Lorion, 3265 d...
Les amendements identiques n° 1702 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1761 de M. Jean-Jacques Gaultier, 1948 de Mme Jennifer De Temmerman, 2278 de M. Stéphane Viry, 2799 de M. David Lorion, 2831 de M. Vincent Descoeur, 3266 de M. Thibault Bazin, 3473 de M. Dino Cinieri, 3584 de M. Didier Le Gac, 4198 de Mme Danielle Brulebois, 4561 de M. Alain Perea, 48...
