Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les amendements n° 3269 de M. Thibault Bazin, 1562 de M. Yves Hemedinger, 2398 de Mme Lise Magnier, 249 de M. Dino Cinieri et 3270 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques n° 1593 de M. Yves Hemedinger, 1673 de M. Charles de Courson, 3271 de M. Thibault Bazin et 4032 de M. Robin Reda sont défendus.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 3273 et 3272, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 4496 de M. Alain Perea, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 7395, est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 7395.
Sur l'article 49, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 309 de Mme Delphine Batho est défendu.
Les amendements identiques n° 2402 de Mme Lise Magnier, 5150 de M. Hubert Wulfranc et 6359 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 75 Contre 13
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 291, 1713, 2055, 2208, 3309, 5346, 5734, 6365, 2188, 2650, 5234, 5304, 5790 et 6022, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 291, 1713, 2055, 2208, 3309, 5346, 5734 et 6365 sont identiques, de même que les n° 2188, 2650, 5234, 5304, 5790 et 6022. L'amendement n° 291 de M. Jul...
Les amendements n° 2055 de M. Stéphane Travert, 2208 de Mme Lise Magnier, 3309 de M. Dominique Potier, 5346 de M. Philippe Vigier, 5734 de M. Antoine Herth et 6365 de M. Nicolas Forissier sont défendus. Dans l'autre série d'amendements identiques de cette discussion commune, les n° 2188 de M. Arnaud Viala, 2650 de M. Bernard Perrut, 5234 de M....
Les amendements identiques n° 1612 de Mme Emmanuelle Ménard, 2187 de M. Arnaud Viala, 5305 de M. David Habib, 5791 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et 6034 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 3715, 6933 et 3338, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour soutenir l'amendement n° 3715.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 6933 et 3338, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements identiques n° 2186 de M. Arnaud Viala, 2678 de Mme Marie-Christine Dalloz et 6076 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 284, 1704, 2054, 3341, 5022, 5733 et 6366. Les amendements n° 284 de M. Julien Dive, 1704 de M. Jean-Bernard Sempastous et 2054 de M. Stéphane Travert sont défendus. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 3341.
Les amendements n° 5733 de M. Antoine Herth et 6366 de M. Nicolas Forissier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
