Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 911, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 5916, 2497, 146 et 5580, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 5885, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public....
L'amendement n° 4917 de M. Benoit Simian, tendant à supprimer l'article 52, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 3057, je suis par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 3973, 3057, 3551, 911, 3295, 6873, 3296, 3667, 908, 4083, 6608 et 6609, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements ...
Les amendements n° 3551 de Mme Delphine Batho et 911 de M. Thomas Rudigoz sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3295.
L'amendement n° 3296 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement n° 3667.
L'amendement n° 908 de M. Thomas Rudigoz est défendu. Les amendements identiques n° 4083 de M. Marc Le Fur et 6608 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus. L'amendement n° 6609 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 35 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 27 Contre 76
Je suis saisi de vingt-quatre amendements, n° 2497, 5955, 457, 3289, 5158, 6874, 168, 1563, 604, 3312, 6003, 3055, 3287, 146, 1655, 2699, 3331, 3796, 3984, 7161, 5580, 6610, 4653 et 6173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 457, 3289 et 5158 sont identiques, de même que les amendements n° 168 et 1563, les amendemen...
Les amendements n° 6874 de M. Loïc Prud'homme et 168 de Mme Delphine Batho sont défendus. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 1563.
Les amendements identiques n° 604 de M. Emmanuel Maquet, 3312 de M. Dominique Potier et 6003 de Mme Danièle Cazarian sont défendus, ainsi que les amendements n° 3055 de Mme Delphine Batho et 3287 de M. Thibault Bazin.
Il y avait longtemps… Les amendements identiques n° 146 de Mme Émilie Bonnivard, 1655 de M. Paul-André Colombani, 2699 de M. Vincent Rolland et 3331 de M. Dominique Potier sont eux aussi défendus. Toujours dans cette dernière série d'amendements identiques, la parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir le n° 3796.
L'amendement n° 3984 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 7161.
Les amendements identiques n° 5580 de Mme Florence Lasserre et 6610 de M. Jean-Charles Colas-Roy sont défendus, de même que les amendements n° 4653 de M. Matthieu Orphelin et 6173 de Mme Aina Kuric. Quel est l'avis de la commission sur cette longue série d'amendements ?
Je vous remercie monsieur le président. Vous avez raison : votre sagesse a ramené la sérénité dans l'hémicycle, je vous en remercie. Prenez la parole autant que vous voudrez,…
Sommes-nous pleinement éclairés pour voter ? Il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole ? Je mets aux voix l'amendement n° 2497.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 43 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 43 Contre 73
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 45 Contre 75
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1564 et 3582. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 1564.
