Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les amendements n° 5262 de Mme Valérie Petit, 6431 de Mme Sandrine Le Feur et 3585 de Mme Delphine Batho pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 5141, que nous examinerons ultérieurement, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 3313, 3316, 3317, 3318, 3319, tous les cinq de M. Dominique Potier, 3569 de Mme Delphine ...
Je suis saisi de cinq amendements, n° 4410, 5025, 3606, 1109 et 3315, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4410 et 5025 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 1109 et 3315. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4410.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 32 Contre 72
Les amendements n° 2759 de M. Jacques Cattin, 612 de M. Emmanuel Maquet, 7016 de Mme Sophie Mette et 3623 de Mme Delphine Batho sont défendus.
Les amendements identiques n° 1706 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1778 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2285 de M. Stéphane Viry, 3288 de M. Thibault Bazin, 3480 de M. Dino Cinieri, 5051 de Mme Pascale Boyer et 5462 de M. Yves Hemedinger sont défendus.
L'amendement n° 5264 de Mme Valérie Petit est défendu, ainsi que les amendements n° 4380 et 4378, tous les deux de Mme Fiona Lazaar.
Je suis saisi de six amendements, n° 3885, 6388, 114, 442, 5717 et 7159, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3885 et 6388 sont identiques, tout comme les amendements n° 114, 442, 5717 et 7159. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 3885.
Les amendements identiques n° 114 de Mme Émilie Bonnivard, 442 de Mme Valérie Beauvais, 5717 de Mme Josiane Corneloup et 7159 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Les amendements n° 1974 de M. Jean-Bernard Sempastous, et 3321 de M. Dominique Potier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 6848, 5885, 1555 et 7160, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 6848.
Les amendements n° 1555 de M. Yves Hemedinger et 7160 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 29 Contre 71
Les amendements identiques n° 153 de Mme Émilie Bonnivard, 580 de M. Loïc Dombreval, 920 de M. Pierre Vatin, 2714 de M. Vincent Rolland et 6849 de M. Loïc Prud'homme sont défendus.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 6854, 3588, 4651, 6853, 579, 1969, 3320, 5159, 6852, 6851, 1689, 2994, 3059, 6850 et 6244, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3588, 4651 et 6853 sont identiques, ainsi que les amendements n° 579, 1969, 3320, 5159 et 6852, et les amendements n° 1689, 2994, 3059 et 6850. S...
Les amendements n° 6852 et 6851 de Mme Mathilde Panot sont défendus. Les amendements identiques n° 1689 de Mme Émilie Chalas et 2994 de M. Philippe Naillet sont défendus. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 3059.
Sur les amendements n° 5897 et 7224, qui seront appelés après la discussion commune, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6850 de Mme Mathilde Panot est défendu. L'amendement n° 6244 de Mme Marie Lebec est-il défen...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 25 Contre 63
L'amendement n° 5265 de Mme Valérie Petit est-il défendu ? Personne ne se manifeste. Il n'est pas défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 5897, qui fait l'objet de trois sous-amendements n° 7432, 7446 et 7447.
Les sous-amendements n° 7432 de Mme Delphine Batho, 7446 et 7447 de Mme Marie Lebec sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
