Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur les amendements n° 222 et 224, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 49 Contre 135
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 127, 199, 378 et 424. L'amendement n° 127 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 199.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 36 Contre 178
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 61 Contre 125
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 34 Contre 169
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 62 Contre 160
Les amendements identiques n° 86 de Mme Mathilde Panot, 87 de Mme Marie-France Lorho et 145 de Mme Myriane Houplain sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 26 et 212. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 26.
Je suis saisi de huit amendements identiques, n° 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326 et 373. L'amendement n° 29 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 91.
L'amendement n° 245 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 292.
L'amendement n° 303 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 326.
L'amendement n° 373 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
S'il vous plaît, madame, on n'a pas à entrer dans le détail d'une argumentation dans le cadre d'un fait personnel.
Bien sûr que j'ai le droit d'avoir un avis. Si vous saviez le nombre d'avis que j'ai pendant ces débats, vous seriez étonné, monsieur Peu !
Ne me faites pas de procès ! Je défends tous les jours notre belle institution dont je suis fier et qui a toute sa place dans le paysage démocratique.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 69 et 181. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 69.
La répétition de rappels au règlement sur le même thème n'a pas lieu d'être.
Le rappel au règlement ne peut pas être l'occasion d'un débat sur le fond. Vous avez eu la parole à de nombreuses reprises et je vous la redonnerai.
