Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Merci pour cette clarification. Retrouvons notre calme. Il n'y a pas eu d'accusation ad hominem. M. le secrétaire d'État a répondu. On ne peut pas faire une suite de rappels au règlement sur le même sujet.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 111, 112 et 380, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je vous arrête : le sujet est clos. Ce que vous voulez entendre est une chose, monsieur David. Vous avez formulé très clairement et très calmement un rappel au règlement ; j'y ai donné droit, et M. le secrétaire d'État a pris la parole. Le point est donc traité.
Sur les amendements identiques, n° 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432 et 450, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commissi...
Je vois d'autres demandes de rappel au règlement, mais ça suffit. S'ils portent sur le même sujet, arrêtons.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 22 et 336. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 22.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444 et 450. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement n° 34.
L'amendement n° 45 de M. Bruno Bilde est défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 63.
Les amendements identiques n° 129 de Mme Anne-Laure Blin et 146 de Mme Myriane Houplain sont défendus. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 190.
Je suis saisi de six amendements identiques, n° 20, 36, 142, 263, 268 et 354. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 20.
L'amendement n° 352 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 400.
L'amendement n° 444 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 450.
Je suis saisi de sept amendements, n° 14, 276, 290, 356, 397, 72 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 14, 276, 290, 356 et 397 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 14.
L'amendement n° 276 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 290.
De très nombreux députés demandent la parole. Étant donné qu'il s'agit d'une question importante, je la donnerai à une personne par groupe, en commençant par M. Alexis Corbière.
Je suis saisi de sept amendements, n° 70, 274, 329, 25, 174, 74, 286, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 70 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 274.
L'amendement n° 329 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement n° 25.
L'amendement n° 74 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 286.
Je suis saisi de six amendements, n° 201, 309, 395, 458, 178 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 201, 309, 395 et 458 sont identiques, tout comme les amendements n° 178 et 265. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 201.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 98 Contre 145
