Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques n° 187, 295, 344 et 403. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement n° 187.
L'amendement n° 344 de Mme Martine Wonner est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 403.
Nous avons examiné 133 amendements ; il en reste 285. Notre moyenne est de 40 amendements par heure, avec des pointes à 50 par heure. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 85 Contre 117
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 31 Contre 141
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 42 Contre 142
Sur les amendements identiques n° 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343 et 353, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 73.
Il s'agit d'un amendement de suppression des alinéas 43 et 44 ; il ne concerne pas la manière dont se déroulent les débats.
Monsieur Bernalicis, nous avons compris. Vous avez le droit de défendre vos amendements mais vous devez vous concentrer sur leur contenu.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343 et 353. L'amendement n° 95 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 101.
Les amendements identiques n° 123 de Mme Catherine Pujol et 157 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 229.
L'amendement n° 296 de M. Pascal Brindeau est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 343.
Madame Obono, je vous en prie ! Vous ferez un rappel au règlement si vous le souhaitez, mais je vous demande d'arrêter d'invectiver hors micro.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 57 Contre 166
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 125 et 357. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 125.
Monsieur Corbière, vous êtes là pour défendre un amendement, ce que, bien sûr, je vous laisse faire. Allez-y, mais ce n'est pas la peine de crier.
Voilà une profonde hétérogénéité des sujets pour des amendements qui sont tout de même identiques !
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 126, 161, 363 et 409. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 126.
Sur les amendements identiques n° 49, 260 et 368, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 49 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 260.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 53 Contre 125
