Outils de gestion de la crise sanitaire

Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 52, 149 et 297. L'amendement n° 52 de Mm...

Merci, monsieur Bernalicis. L'amendement n° 297 de M. Pascal Brindeau est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 131 et 169. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 131.

Je suis saisi de trois amendements, n° 406, 416 et 211, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 406 et 416, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 181 Contre 70

Je suis saisi de dix amendements identiques, n° 189, 204, 213, 249, 300, 374, 407, 411, 414 et 453, tendant à supprimer l'article 1er bis A. Sur ces amendements, je suis également saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 189 de Mme M...

Les amendements n° 213 de Mme Anne-Laure Blin et 249 de M. Nicolas Meizonnet sont défendus. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement n° 300.

L'amendement n° 374 de Mme Martine Wonner est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 407.

L'amendement n° 414 de M. Charles de Courson est défendu. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 453.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 91 Contre 128

Les amendements identiques n° 217 de Mme Anne-Laure Blin et 377 de Mme Martine Wonner, tendant à supprimer l'article, sont défendus.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 457, 272, 209, 413 et 425, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 209, 413 et 425 sont identiques. Les amendements n° 457 de M. Aurélien Taché, 272 de M. Xavier Breton et 209 de M. Stéphane Peu sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 4...

Les amendements identiques n° 302 de M. Aurélien Taché et 384 de Mme Martine Wonner, tendant à supprimer l'article, sont défendus.

Les amendements identiques n° 332 de M. Aurélien Taché et 385 de Mme Martine Wonner, tendant à supprimer l'article, sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387 et 421, tendant à supprimer l'article. Les amendements n° 61 de Mme Marie-France Lorho, 139 de Mme Anne-Laure Blin et 147 de Mme Myriane Houplain sont défendus. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 208.

Les amendements identiques n° 251 de M. Nicolas Meizonnet, 283 de M. Xavier Breton, 298 de M. Pascal Brindeau et 321 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 339.

Les amendements n° 341 de Mme Mathilde Panot, 387 de Mme Martine Wonner et 421 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 60, 345 et 362. L'amendement n° 60 de M. Sébastien Chenu est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 345.

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 57, 58, 120, 324, 367, 371 et 390. Les amendements n° 57 de M. Sébastien Chenu, 58 de M. Bruno Bilde, 120 de Mme Emmanuelle Ménard ...

Les amendements n° 371 de Mme Mathilde Panot et 390 de Mme Martine Wonner sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?