Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 159 Contre 57
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 16, 99, 250, 284 et 391, tendant à la suppression de l'article 3. Le...
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 179 Contre 44
Je suis saisi de quatre amendements, n° 53, 243, 40 et 426, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 53 de Mme Marie-France Lorho, 243 de M. Nicolas Meizonnet et 40 de M. Fabien Di Filippo sont défendus. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 426.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 185 Contre 69
Sur les amendements n° 704, 647 et 616, je suis saisi par les groupes de la Gauche démocrate et républicaine et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur amendement n° 672, je suis également saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 56 Contre 143
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 53 Contre 126
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 57 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 51 Contre 136
Je suis saisi de quatre amendements, n° 180, 87, 341 et 387, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 87, 341 et 387 sont identiques. L'amendement n° 180 de Mme Myriane Houplain est défendu. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 87.
Monsieur le ministre, monsieur Bernalicis, il serait discourtois d'entamer une conservation entre vous deux. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Nous avons examiné en moyenne 25 amendements par heure. Il en reste environ 390, soit, à ce rythme, douze à quinze heures de débats. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
