Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Après l'article 3)

À l'alinéa 2, après le mot : « À », insérer les mots : « la fin de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « comprend », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : «Art. L. 142‑2. – I. – Le Conseil national du sport comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants : « La section 1 du chapitre 4 du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Section 1 «Haut conseil du financement de la protection sociale «Art. L. 114‑1 A. – I. – Le Haut conseil du financement de la protection sociale comprend parmi ses membres deu...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : «Art. L. 121‑4. – I. – Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.