Croissance et transformation des entreprises

Nous passons à l'examen des amendements. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 225, qui vise à supprimer l'article.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2634, 754, 1094, 1253 rectifié et 1843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 754, 1094 et 1253 rectifié sont identiques. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 2634.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 453, 1182 et 1254. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 453.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1556 et 456, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1556.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 730, 755, 858 et 2635, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 730.

Monsieur Vallaud, je tiens à vous rappeler que la présidence de séance n'appelle que des amendements par leur numéro, et qu'il appartient ensuite à l'un de leurs signataires de se manifester pour les défendre. L'amendement que vous venez de soutenir est par exemple cosigné par trente députés : si aucun d'entre eux ne s'était manifesté, on aurai...

Je suis saisi de deux amendements, nos 1657 et 1954, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1657 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2851 et 2852 rectifié. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 1657.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 15 Contre 46

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 2851 et 2852 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 756 et 757, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 864. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 89.

Je suis saisi de deux amendements, nos 41 et 2732 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2133.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2230, 2255, 2085, 91, 865 et 42 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2230 et 2255 sont identiques, de même que les amendements nos 91 et 865, lesquels font l'objet d'un sous-amendement no 2849. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2230.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 91 et 865, qui font l'objet d'un sous-amendement, no 2849. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 91.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2331 et 2328, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Stella Dupont, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2226 et 2271. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 2226.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1892, 2758, 1891 et 2760 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1892 et 2758, d'une part, 1891 et 2760, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1892.

Je suis saisi de trois amendements, nos 202, 203 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 203 et 588 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 202.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 648.