Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 679, 879, 1540, 2246 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 679, 879, 1540 et 2246 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 679.

Je suis saisi d'un amendement no 2326 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2845. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 2341 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2846. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 441, 883, 1542, 39 et 2241, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 441, 883 et 1542, d'une part, et les amendements nos 39 et 2241, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 441.

J'interroge les auteurs de ces amendements pour savoir s'ils sont retirés. Je constate qu'ils le sont tous.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2753 et 2488, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 2753.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2122 rectifié, 2749 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Lescure, pour soutenir l'amendement no 2122 rectifié.

Les amendements n'étaient pas présentés comme identiques, ils étaient soumis à une discussion commune, monsieur Fasquelle. Vous avez de nouveau la parole, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 97, 676, 878, 1539, 2751, 40, 2229 et 2248, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 97, 676, 878 et 1539 sont identiques entre eux, de même que les amendements nos 2229 et 2248. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 97.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 667, 915, 1656, 2834, 1984 et 437, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 667, 915, 1656 et 2834 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 667.

Je suis saisi de deux amendements, nos 46 et 444, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 46.

Je suis saisi de trois amendements, nos 278, 445 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 278 et 445 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 278.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 2123. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 45.

Je suis saisi de trois amendements, nos 308, 311 et 312, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 313, 314, 2818, 316 et 318, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 49, 115, 161, 520, 590, 731, 1987 et 2636, visant à supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 49.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 2705.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 81, 162, 1130 et 2816. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 81.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 51, 1061, 1196, 1413 et 1195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 51, 1061, 1196 et 1413 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 51.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 84, 163, 519 et 500, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 163 et 519 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 84.