Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 1055, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 36.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 545 et 544, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 6 Contre 33
Je suis saisi de deux amendements, nos 1819 et 2211, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour les soutenir.
Sur l'amendement no 643, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 973,1527 et 974, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 548 rectifié et 1875, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 548 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2095, 2094, 1274 et 2096, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'amendement no 2095.
L'amendement no 2094 a donc été défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1274.
L'amendement no 2096 a déjà été défendu par Mme Riotton. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 9 Contre 47
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 979 et 1446. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 979.
Mme Fadila Khattabi est inscrite sur cet article sur lequel je ne suis saisi d'aucun amendement. Madame la députée, vous avez la parole.
Je suis saisi de deux amendements, nos 644 et 645, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 646 et 647, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1066, 1068, 1070, 1072, 1073, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 732, 1834 et 2638. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 732.
Je suis saisi de deux amendements, nos 857 et 368, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 857.
