Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
221 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Castellani. Monsieur Castellani, avant de vous donner la parole, je vous indique qu'il ne reste plus aux députés non-inscrits que trois minutes et vingt-deux secondes de temps de parole et que deux autres députés non-inscrits sont inscrits sur l'article et ne pourront se exprimer que pour autant qu'il restera du crédi...
La parole est à M. Ludovic Pajot. Je rappelle que le temps de parole restant pour les députés non-inscrits et de deux minutes trente-cinq secondes.
La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale général de la commission spéciale.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 597, 734, 771, 1437, 1847 et 2043, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 597.
J'indique sur l'amendement no 597 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 734.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 23 Contre 62
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures cinq minutes pour le groupe La République en marche, dont 366 amendements sont en discussion ; cinq heures trente-cinq minutes pour le...
La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Jean Lassalle. Je me permets de vous rappeler, mon cher collègue, que, par décision de la conférence des présidents, le temps de parole maximal d'intervention d'un député non inscrit est de cinq minutes.
Monsieur Gosselin, nous examinons ce texte dans la procédure du temps législatif programmé, qui induit une grande liberté, n'excluant toutefois pas un certain cadre. Votre temps de parole n'est donc pas limité à deux minutes.
J'apporte cette précision pour que les choses soient claires. En revanche, les députés non inscrits n'ayant pas de président de groupe pour réguler la parole, la règle fixée dispose qu'aucune intervention ne peut dépasser cinq minutes.
Chaque intervention, pour les députés non inscrits et seulement pour eux, a une durée maximale de cinq minutes. Vous pourrez donc participer à la discussion sur un amendement, mais sans dépasser cinq minutes. L'ensemble des députés non inscrits disposent d'un contingent de temps de parole, comme chaque groupe de cette assemblée. Je tenais à app...
Je n'émets pas de jugement d'opportunité sur le propos d'un député. Les députés non inscrits sont tenus par un plafond de temps de parole global, leur intervention ne pouvant pas dépasser cinq minutes pour qu'ils ne puissent pas puiser dans ce temps, au détriment des autres députés non inscrits. Les députés ont une grande liberté de parole et ...
Vous avez la parole, monsieur Jumel, pour un temps libre, dans le cadre du quota de parole de votre groupe.
Nous en venons aux amendements à l'article 14. Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 2251 et 2639. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 2251.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2700, 2391 rectifié et 2392 rectifié, portant article additionnel après l'article 14 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 2700.
Veuillez m'excuser, mes chers collègues, il s'agissait d'une discussion commune. Je suis saisi de l'amendement no 2391 rectifié. Souhaitez-vous le défendre avec l'amendement no 2392 rectifié, monsieur Vallaud ?
Sur l'amendement no 1669, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 29
Je suis saisi de trois amendements, nos 1450, 1458 et 1454, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean Terlier, pour les soutenir.
