Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Il en reste 1 747. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera par priorité, ce soir à vingt et une heures trente, l'article 41, les amendements portant article additionnel après l'article 41, ainsi que l'article 43 quinquies.
