Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Vous conservez la parole, monsieur Bolo, pour soutenir l'amendement no 1865. À l'alinéa 4, le mot « prévus » doit être écrit au masculin, est-ce bien cela ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1200, 457 et 1201, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 457 et 1201 sont identiques. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 1200.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 855 et 2820. La parole est à M. Laurent Garcia, pour soutenir l'amendement no 855.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2394 et 2395, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain David, pour les soutenir.
Vous avez raison, et je prie l'Assemblée de bien vouloir m'excuser. Ils s'étaient glissés entre des amendements rédactionnels. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1893. En vous présentant toutes mes excuses.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 239 rectifié, 1227 rectifié et 1909. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 239 rectifié.
Je suis saisi de six amendements, nos 2047, 460, 1346, 1366, 466 et 2224, portant article additionnel après l'article 57 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 460, 1346 et 1366 d'une part, 466 et 2224 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 2047.
Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 53. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 2672.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques au sein de cette discussion commune. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 466.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 et 780, visant à supprimer l'article. Sur les amendements identiques nos 336 et 780, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, ...
Je suis saisi de trois amendements, nos 2223, 458 et 1217 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 458 et 1217 rectifié sont identiques. Madame El Haïry, l'amendement no 1217 rectifié étant très similaire à l'amendement no 2223, pouvez-vous les présenter de manière groupée ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 201, 222, 1680 et 2148, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1680 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2914 et 2910. Les amendements nos 201 et 222 d'une part, nos 1680 et 2148 d'autre part sont identiques. Monsieur Fasquelle, voulez-vous bien faire une présentation g...
Chers collègues, la parole est libre ! Par correction, et pour la sérénité de nos débats, veuillez laisser Mme Tuffnell poursuivre son propos. Si vous souhaitez prendre la parole, monsieur Peu, vous pourrez le faire par la suite.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements nos 2914 et 2910, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 10 Contre 52
Je suis saisi par la commission d'une demande de suspension de séance. Il reste 700 amendements en discussion, et, depuis le début de l'examen du texte, nous avançons à un rythme de 35 amendements à l'heure : 700 divisé par 35, cela fait 20 !
Les amendements nos 1001, 998 et 1002 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 23 Contre 3
Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 54. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2413.
