Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures sept minutes pour le groupe La République en marche, dont 166 amendements son...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2050, portant article additionnel après l'article 51.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 51. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 2050.
Avant de donner la parole au premier orateur inscrit sur cet article, je vous indique qu'à la demande de la commission spéciale, vous est actuellement distribué un document de travail pour éclairer l'article 57 du projet de loi. Il s'agit d'un texte sur l'ordonnance du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l'expans...
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 337, tendant à supprimer l'article.
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1473 rectifié, 1508 rectifié, 1475 deuxième rectification, et 1509 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1473 rectifié et 1508 rectifié, d'une part, 1475 deuxième rectification et 1509 deuxième rectification, d'autre part, sont identiques. La parole e...
Nous en venons aux deux autres amendements identiques. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 1475 deuxième rectification.
Mes chers collègues, nous sommes appelés à siéger ensemble pour un bon moment encore. Je vous invite donc à la sérénité et au respect des orateurs. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?
Monsieur Blanchet, l'amendement no 1509, deuxième rectification ayant été retiré, maintenez-vous ou retirez vous l'amendement no 1475, deuxième rectification ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1477 rectifié et 1513 rectifié. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 1477 rectifié.
La parole est à M. le ministre. À ce stade de nos discussions, je note que l'amendement no 1513 rectifié a été retiré et que l'amendement no 1477 rectifié est maintenu.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1511 rectifié et 1476, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1511 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements identiques de suppression de l'article, nos 601, 742, 779, 1039 et 2163. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 52, je suis par ailleurs saisi par le groupe Soci...
S'il vous plaît, mes chers collègues, soyons respectueux de la parole de chacun, sans quoi nous n'avancerons pas. Monsieur Potier, vous et vous seul avez la parole.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 173, 221, 1585, 800, 176, 195 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 173 et 221 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 173.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 10 Contre 45
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 854 et 2813. La parole est à M. Laurent Garcia, pour soutenir l'amendement no 854.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 42 Contre 9
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 52. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 2334.
