Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier

88 amendements trouvés


29/05/2019 — Amendement N° 878 au texte N° 1955 - Article 30 quinquies (Adopté)
M. Waserman

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la deuxième phrase, la référence : « 10 » est remplacée par la référence : « 8 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 877 au texte N° 1955 - Après l'article 30 quater (Adopté)
M. Waserman

À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 876 au texte N° 1955 - Article 30 quater (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 3, substituer au mot : « prioritaire » les mots : « inscrit à l’ordre du jour par priorité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2019 — Amendement N° 875 au texte N° 1955 - Après l'article 30 bis (Adopté)
M. Waserman

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 118 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 874 au texte N° 1955 - Article 27 bis (Adopté)
M. Waserman

Après le mot : « Règlement, » rédiger ainsi la fin de cet article : « les références : « 10, et à l’article 128, alinéa 2 » sont remplacées par la référence : « 8 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 873 rectifié au texte N° 1955 - Article 27 (Adopté)
M. Waserman

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 872 au texte N° 1955 - Article 15 bis (Adopté)
M. Waserman

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « consigner » le mot : « déposer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2019 — Amendement N° 871 au texte N° 1955 - Article 27 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 3, après le mot : « fond », insérer les mots : « ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 869 au texte N° 1955 - Article 25 (Adopté)
M. Waserman

À la fin de la première phrase, substituer à la référence : « 5 » la référence : « 4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 868 au texte N° 1955 - Article 15 bis (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en lien avec » les mots : « à raison de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2019 — Amendement N° 867 au texte N° 1955 - Article 13 bis (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 3, substituer au mot : « une » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2019 — Amendement N° 865 au texte N° 1955 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Waserman

L’article 55 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 » ; 2° Au dernier alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 » et la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 864 au texte N° 1955 - Article 8 (Adopté)
M. Waserman

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Au dixième alinéa, les mots : « par session », sont remplacés par les mots : « au cours des douze mois suivant le début de la session ordinaire » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « par session », les mots : « au cours des douze mois suivant le début d...

29/05/2019 — Amendement N° 863 au texte N° 1955 - Article 8 (Adopté)
M. Waserman

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de fixer le temps de parole supplémentaire dont bénéficient les présidents de groupe dans le cadre du temps législatif programmé à une heure...

29/05/2019 — Amendement N° 852 au texte N° 1955 - Article 8 (Adopté)
M. Waserman

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « ater) À la dernière phrase, la référence : « 3 » est remplacée par la référence : « 5 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 851 au texte N° 1955 - Article 8 (Adopté)
M. Waserman

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7°À la fin de la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 8 » est remplacé par la référence : « 9 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 850 au texte N° 1955 - Article 8 (Adopté)
M. Waserman

I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « 6 » la référence : « 7 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 600 au texte N° 1955 - Article 20 bis (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de discrimination ». Exposé sommaire : Le groupe de travail sur les conditions de travail à l’assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, concentré sur les risques psychosociaux et le harcèlement, préconise de supprimer la référence aux discriminations, considérant que...

28/05/2019 — Sous-Amendement N° 909 à l'amendement N° 111 au texte N° 1955 - Article 7 (Adopté)
M. Waserman

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pouvant porter », les mots : « portant prioritairement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de faire porter les débats sans vote ou les séances de questions sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information réalisé par un organe de l...

24/05/2019 — Amendement N° 884 au texte N° 1955 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Waserman

À l’alinéa 6, substituer au mot : « signataires » le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.