Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Certes, cette discussion est créative, mais il y a un principe constitutionnel de clarté des amendements et des avis. Par conséquent, si vous sous-amendez l'amendement de M. le rapporteur général, monsieur le ministre, il faut alors prendre quelques minutes pour rédiger votre proposition et redonner votre avis. Je ne souhaite pas qu'il soit pro...

Je vais donc laisser la parole au président de la commission des finances puis au rapporteur général, et suspendre ensuite la séance brièvement, monsieur le ministre, afin que le sous-amendement soit rédigé, le cas échéant. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Il sera donc procédé à une rectification. Je vais suspendre la séance jusqu'à vingt-trois heures trente pour vous laisser le temps de la rédiger.

La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement no 66 rectifié.

La rectification de l'amendement no 55 consiste à supprimer les mots « et de la dette » à la fin du premier alinéa et à la fin de la première phrase du deuxième alinéa. Approuvez-vous cette rectification, monsieur le rapporteur général ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 45 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 45.

Pour que les choses soit claires, je rappelle que la discussion sur l'article est suivie, le cas échéant, d'une réponse de M. le ministre, avant que l'on passe à l'examen des amendements. On ne peut pas donner deux fois la parole à la même personne pour s'exprimer sur l'article, puisque les interventions sur l'article sont limitées à deux minut...

Il est une heure du matin, et nous avons encore du travail devant nous. Je suis soucieux de préserver votre week-end : aussi, je vous propose de poursuivre l'examen de ce texte, en espérant que la concision de vos interventions nous permettra d'avancer rapidement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 33, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 3.

Quatre personnes m'ont demandé de prendre la parole ; puisqu'elles appartiennent à cinq groupes différents, je vais successivement la leur donner ; après quoi nous passerons au vote sur les amendements identiques nos 3 et 33. La parole est à M. Julien Aubert.

Merci, monsieur de Courson. La parole est à M. Jean-Paul Mattei. Je prie les orateurs de s'en tenir à leur temps de parole de deux minutes.

Je suis saisi de deux amendements, nos 69 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Sur l'article 24, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 13 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 36, troisième rectification.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 63, troisième rectification, à l'amendement no 13 rectifié.

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 14 rectifié, qui fait également l'objet d'un sous-amendement no 34 deuxième rectification.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 64, deuxième rectification, à l'amendement no 14 rectifié .

Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 54, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 11 rectifié.