Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », inscrits à l'état D. Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 446.
Je vais donc mettre aux voix l'amendement no 671, ainsi sous-amendé par le Gouvernement : « Remplacer, au septième alinéa de l'amendement, les mots : "du premier alinéa", par les mots : "du premier et du deuxième alinéas". »
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 351 et 60. La parole est à M. François Jolivet, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 351.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 352, 128, 291, 363 et 376. La parole est à M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 352.
La parole est à Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 291.
La commission des finances ayant déposé l'un des amendements identiques, elle est naturellement favorable à cette série. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Sécurités » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État (no 273, annexe 3 ; no 278, tome I). La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
La parole est à M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous en venons aux porte-parole des groupes. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 292, 364 et 377. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 292.
J'appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 182.
Il convient de clarifier la position de la commission et du Gouvernement sur les deux amendements identiques qui sont maintenus.
Cela a été toléré dans le passé. Quoi qu'il en soit, nous procéderons au vote puisque deux de ces amendements sont maintenus.
Il est aussi possible de le maintenir afin d'éviter toute difficulté juridique et de le mettre aux voix mais, je le répète, deux amendements identiques sont maintenus.
Nous avons deux options : soit l'amendement de la commission des affaires économiques est retiré par sa rapporteure pour avis – ce qui s'est fait, me dit-on, à une époque où je n'étais pas élu et que je n'ai donc pas vécue – ,…
… soit les trois amendements sont maintenus – deux d'entre eux sont de toute façon déjà maintenus – afin d'éviter la difficulté juridique et nous passons au vote.
La séance est reprise. Voici une clarification sur ce qu'un rapporteur peut faire ou non. Aucun article du règlement n'interdit à un rapporteur de retirer en cours de débat un amendement présenté par la commission. Certes, le devoir du rapporteur est d'être fidèle à l'esprit de la commission, mais il lui appartient également d'apprécier le ma...
Pour la clarté des débats et avant de passer au vote, je demande à Mme Le Meur, rapporteure pour avis, si elle confirme ou non le retrait de l'amendement.
