Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
221 interventions trouvées.
Étant donné l'importance de l'amendement n° 564 rectifié, dont l'adoption ferait tomber vingt-six amendements, je vous propose, reprenant à mon compte un souhait exprimé cette nuit par le président de séance Sacha Houlié, de limiter le nombre des interventions à deux par groupe. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amende...
J'appelle les crédits de la mission « Sécurités », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 287.
La parole est à M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 479, 478, 481, 480 et 482, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
La parole est à M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 483.
Sur l'amendement no 564 rectifié, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 475, 474, 477 et 476, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 473 et 472, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir ces amendements.
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 437.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 62. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 56.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 357, 395 et 673. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 357.
Je suis saisi de deux amendements, nos 179 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune, l'amendement no 284 faisant l'objet d'un sous-amendement no 584. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 179.
Monsieur Jolivet, vous avez déposé votre amendement à titre personnel. Mais la commission a-t-elle examiné ces amendements identiques et a-t-elle donné un avis ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 358 et 396. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 358.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 285 et 503. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 285.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 70, 397, 414 et 538. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 70.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 52. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 646.
Je suis saisi de trois amendements, nos 340, 343 et 339, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 362, 361 et 359, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
