Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 237, 369).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (no 237, 369).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 44 portant article additionnel après l'article 4.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 29 portant article additionnel après l'article 6.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 44.
Sur cet amendement no 29, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le soutenir.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 44.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Sur l'amendement no 174, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 174.
Sur l'amendement no 289, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 289. Puis-je vous suggérer, cher collègue, une présentation commune des quatre amendements, qui change...
Sur l'amendement no 314, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 122, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...
Je suis saisi de deux amendements, nos 122 et 123, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.
J'ai noté que la commission avait déjà donné un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Non, monsieur Jumel, je ne vous y autorise pas. Nous avons déjà eu trois prises de paroles, et vous vous êtes manifesté très tardivement !
Nous allons écouter une deuxième oratrice, puis nous passerons au vote, car nous n'allons pas faire des débats thématiques sur chaque sujet. La parole est à Mme Caroline Janvier.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 42. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Dharréville, puis-je solliciter de votre bienveillance une présentation comm...
Mes chers collègues, je vous rappelle que vous n'avez la possibilité de vous inscrire sur un article qu'une seule fois. Quatre députés m'ont demandé de reprendre la parole ; je ne pourrai accéder à leur demande. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Pardonnez-moi, monsieur Jumel, mais n'êtes-vous pas déjà intervenu sur cet article ? Je constate que votre nom apparaît, rayé, sur la liste des intervenants.
Je vais en effet reprendre l'enregistrement vidéo de nos débats pour m'en assurer, monsieur Jumel. Veuillez poursuivre.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 32. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
