Renforcement du dialogue social

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 80, 94, 126 et 300, tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 80.

Sur les amendements identiques nos 80, 94, 126 et 300, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 155. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 76.

Je suis saisi de deux amendements, nos 156 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 156.

Sur l'amendement no 156, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Sur l'amendement no 22, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Je suis saisi de deux amendements, nos 157 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 157.

Sur l'amendement no 310, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir cet amendement no 310.

Sur les amendements nos 158 et 159, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Souhaitez-vous présenter simultanément ces deux amendements, monsieur Vallaud ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 4, 19, et 18).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 31 portant article additionnel après l'article 2.

La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 35 et 36, que je suggère à M. Hetzel de présenter en même temps, s'il n'y voit pas d'objection.

De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 3. Je leur demande de bien respecter leur temps de parole, qui ne peut excéder deux minutes. La parole est à M. André Chassaigne.

Je ne vous confonds pas du tout, mais nous allons respecter l'ordre d'inscription indiqué sur les téléscripteurs plutôt que sur mes fiches. Je vous donnerai la parole ultérieurement, monsieur Mélenchon.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 147, 391, 407, 411 et 464. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 147.

Compte tenu du nombre d'amendements en discussion, je donnerai la parole à quatre orateurs. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 153, 307, 421 et 465. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 153.

En réponse à la commission et au Gouvernement et du fait du nombre d'amendements identiques, j'accepterai trois interventions – mais une seule par groupe : M. Vercamer, M. Wulfranc et Mme Batho. La parole est à M. Francis Vercamer.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 154, 420 et 466. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 154.