Renforcement du dialogue social

Sur l'amendement no 65, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

Je suis saisi de deux amendements, nos 217 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 217.

Sur l'amendement no 280 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Sur l'amendement no 358, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 28 novembre, après les questions au Gouvernement.

Nous en arrivons à l'amendement no 208. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 237, 369).

La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je donne donc d'abord la parole à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Nous passons à l'amendement no 133, sur lequel je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement.

Je mets aux voix l'amendement no 133, et j'en profite pour vous annoncer que, grâce aux progrès des systèmes d'information, vous avez désormais cinq secondes pour appuyer sur le bouton.

La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 10, qui peut éventuellement faire l'objet d'une présentation commune avec l'amendement no 11.

Je suis saisi d'un amendement no 11 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 381, 382 et 383. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et soutenir les trois sous-amendements, nos 381, 382 et 383, lesquels peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 134 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 134.

Sur l'amendement no 337, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Ces amendements, monsieur Dharréville, ont déjà donné lieu à deux prises de parole, dont la vôtre. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 294. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 138.

Sur l'amendement no 297 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'un amendement, no 304, portant article additionnel avant l'article 3. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le soutenir.