Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 5)

À l’alinéa 1, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous réserve que le groupe qui dispose du plus grand nombre de sièges de titulaires conserve au moins un siège de suppléant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la désignation des représentants de l'Assemblée nationale dans les commissions mixtes p...

À la fin du deuxième alinéa de l’article 104 du Règlement, les mots : « , et à l’article 128, alinéa 2 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les motions d'ajournement par coordination avec la suppression des motions de renvoi en commission prévue par la présente résolution. Pour rappel, les motions d'ajournement...

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « associe », les mots : « peut associer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « auditionne » les mots : « auditionner, le cas échéant, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d'associer à leurs débats les premiers signatair...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « le » le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « demander » les mots : « obtenir, de droit, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « le signe : “,” est remplacé par le mot : “et” et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt-quatre » les mots : « quarante-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter de 24 heures à 48 heures le délai dont disposent le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou un président d...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « “Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire », les mots : « « 2° Après la deuxième phrase du huitième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : “Lors de cette séance, les réunions du Conseil européen, o...