Bioéthique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2193 et 2335. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2193.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 688, 1114 et 1828 portant article additionnel après l'article 27. La parole est à Mme Fannette Charvier, pour soutenir l'amendement no 688.

L'amendement no 1828 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1923 et 2553, tendant à supprimer l'article 29 A. L'amendement no 1923 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 2553.

Sur l'amendement no 1355, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 29 A, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est également annoncé dans l'enceinte de l'Assemblé...

Pour l'heure, ma chère collègue, je n'ai été saisi d'aucun sous-amendement en ce sens. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Il n'est pas possible de bricoler une modification à l'oral. En revanche, vous pouvez demander une suspension de séance et déposer un sous-amendement. À l'heure actuelle, je vous le répète, je ne suis saisi d'aucun sous-amendement.

J'ai annoncé la mise aux voix : nous procédons donc au scrutin public sur l'amendement no 1355. Des modifications pourront être apportées au cours de la navette.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 40 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 83 Contre 2

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 331 et 559. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 331.

L'amendement no 559 de M. Patrick Hetzel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je prends bonne note de votre rappel au règlement, madame Fiat. Nous allons en faire part à qui de droit.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2049 et 2356 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2049.

Je comprends, madame la rapporteure, que vous êtes défavorable à l'amendement no 2049 et que vous appelez l'Assemblée à adopter le vôtre. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Avant de vous donner la parole, monsieur Bazin, je tiens à préciser qu'il vous reste neuf minutes et trente-huit secondes au titre de la délégation que vous avez reçue de votre président de groupe, mais que le groupe Les Républicains a pratiquement épuisé son temps de parole puisqu'il ne lui reste que seize secondes.

Monsieur Dharréville, j'ai déjà pris des dispositions. À la demande de la commission, nous allons d'ailleurs faire une pause après l'article 29, ce qui me donnera tout le loisir de traiter votre demande. J'ai bien noté. Pour le moment, restons dans notre débat, s'il vous plaît. Un rappel au règlement est prononcé sur la base d'un article précis...

Premièrement, je vous rappelle que la conférence des présidents s'est réunie aujourd'hui à quatorze heures quarante ; ce n'est donc pas comme si elle ne s'était pas tenue depuis longtemps.

Deuxièmement, je vous assure que je me ferai l'écho de votre demande, mais il ne nous appartient pas, ni à vous ni à moi, de convoquer une conférence des présidents. J'ai bien pris acte de vos rappels au règlement. Je vais en faire part au président et je vous propose de continuer nos débats.