Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Je tiens à vous préciser que les députés non inscrits disposent encore d'une minute et vingt secondes.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 27, 131, 151, 350, 444, 544, 814, 1059, 1259, 1314, 1370, 1673, 1756, 2050, 2106 et 2117, tendant à supprimer l'article 1er. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...
L'amendement no 151 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 350.
L'amendement no 444 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 544.
L'amendement no 1314 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1370.
L'amendement no 1756 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 2050.
Monsieur le ministre, je vous interromps. Cher collègues, vous pourrez vous exprimer dès que le ministre aura terminé. Le temps législatif programmé vous donne la liberté de vous exprimer quand vous le souhaitez : vous aurez tout loisir de réagir aux propos du ministre dans un instant.
On a compris, monsieur Breton ! Laissez le ministre répondre : si cela ne vous convient pas, vous pourrez reprendre la parole et poser de nouveau votre question si vous le souhaitez. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Merci, chers collègues, pour ces débats vivifiants et nourris. Nous allons passer au vote. Je mets aux voix les amendements identiques nos 27, 131, 151, 350, 444, 544, 814, 1059, 1259, 1314, 1370, 1673, 1756, 2050, 2106 et 2117.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 36 Contre 100
Je suis saisi de vingt et un amendements, nos 338, 334, 175, 606, 471, 368, 599, 816, 1011, 1055, 1315, 1797, 2107, 2145, 403, 1014, 1035, 1402, 1802, 2108 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 599, 816, 1011, 1055, 1315, 1797, 2107 et 2145 sont identiques, de même que les amendements nos 1014, 1035, 1402, 1...
S'il vous plaît, chers collègues. Les amendements nos 334 et 175 de Mme Emmanuelle Ménard, 606 et 471 de Mme Agnès Thill, 368 de Mme Emmanuelle Ménard et 599 de M. Éric Pauget sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 816.
Les amendements nos 2107 de M. Bernard Perrut, 2145 de Mme Josiane Corneloup, 403 de Mme Emmanuelle Ménard et 1014 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1035.
L'amendement no 1402 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 1802.
L'amendement no 2108 de M. Bernard Perrut est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 351.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 178, 805, 817, 1012, 1033, 1400 et 1800. L'amendement no 178 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Les amendements nos 817 de M. Thibault Bazin et 1012 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1033.
Monsieur le président Le Fur, vous êtes libre de vos questions et M. le secrétaire d'État est libre de ses réponses.
L'amendement no 1316 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 1753.
