Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier

398 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 499 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

I. – Le I de l’article 244quater E est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1°, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Au premier alinéa du 3°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 4° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du 3°bis, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : ...

29/06/2020 — Amendement N° 497 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

I. – Le I de l’article 244quater E est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2024 », et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Au premier alinéa du 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 4° A la première phrase du premier alinéa et au second a...

29/06/2020 — Amendement N° 383 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Colomba...

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » ; 2° Le 4bis est complété par...

29/06/2020 — Amendement N° 379 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en appellation d’origine protégée et indication géographiq...

29/06/2020 — Amendement N° 378 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 200 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en appellation d’origine protégée ...

29/06/2020 — Amendement N° 376 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

I. - À la fin de la deuxième phrase et à la dernière phrase du deuxième alinéa du 3° du I de l’article 156, le montant : « 10 700 € » est remplacé par le montant : « 16 050 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...

29/06/2020 — Amendement N° 369 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une période de trois mois à compter du 12 mars 2020. », les mots : « pour la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 12 juillet 2020 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

29/06/2020 — Amendement N° 362 au texte N° 3074 - Article liminaire (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

Après la première colonne du tableau de l’alinéa 2, insérer la colonne suivante :Exécution en 2018 Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner qu’aucun effort structurel - et donc de redressement des comptes publics - n’a été mené par le Gouvernement. Ainsi, comme le souligne le Haut Conseil des Finances publiques, en cumul sur les anné...

26/06/2020 — Amendement N° 828 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les dispositifs exceptionnels d’aide aux grandes entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19 soient accompagnées d’une ob...

26/06/2020 — Amendement N° 811 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

I – À la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l’article 216 du code général des impôts, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 3 % ». II. – Le I s’applique aux exercices ou périodes d’imposition ouverts à compter du 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel intervient pour réguler le « régime des sociétés...

26/06/2020 — Amendement N° 801 au texte N° 3074 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

I. - A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « aérien », insérer les mots : « et ferroviaire ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. - La perte de recettes pour l’État conséquente du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et...

25/06/2020 — Amendement N° 1468 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s...

25/06/2020 — Amendement N° 1414 au texte N° 3074 - Article 5 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Clément, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire pour continuer à assurer la gestion des déchets des Français...

25/06/2020 — Amendement N° 1398 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

25/06/2020 — Amendement N° 1331 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

25/06/2020 — Amendement N° 1275 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

25/06/2020 — Amendement N° 1252 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/06/2020 — Amendement N° 512 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à renouveler l’aide exceptionnelle de solidarité qui a été versée le 15 mai 2020. Pour rappel, les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocat...

24/06/2020 — Amendement N° 952 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
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