Amendement N° 512 (Irrecevable)

Cet amendement d'appel vise à renouveler l’aide exceptionnelle de solidarité qui a été versée le 15 mai 2020. Pour rappel, les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) en avril ou en mai 2020 ont perçu une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoutait 100 euros supplémentaires par enfant à charge de moins de 20 ans. Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement en avril ou en mai 2020, qui ne percevaient pas le Rsa ou l’allocation de solidarité spécifique (Ass), ont bénéficié d’une aide de 100 euros par enfant à charge de moins de 20 ans.

L’épidémie de covid-19 a des conséquences considérables sur l’activité économique et sur l’emploi et impacte d’abord les plus pauvres et les salariés plus précaires. La protection de nos concitoyens les plus vulnérables est la première des exigences. C’est pourquoi cet amendement vise à renouveler l’aide exceptionnelle de solidarité pour un mois supplémentaire.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi il abonde l’action 11 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.

Dans ce cadre, le présent amendement réduit de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Les auteurs du présent amendement rappellent, à toute fin utile, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à la conduite et au soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur ces crédits.