Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Cet amendement vise à consacrer la préservation de l'environnement et de la diversité biologique parmi les principes fondateurs de notre République, ainsi que la lutte contre les changements climatiques, en l'inscrivant à l'article 1er de la Constitution, ce qui, à mes yeux, envoie un signal fort. Nos débats montrent en effet que si, jusqu'à p...

Ces amendements visent à rehausser et à consacrer le principe de laïcité contenu dans la loi du décembre 1905, pour renforcer le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque, comme le dispose l'article 1er de la Constitution, il est important de préciser la portée du principe de laïcité, alors que de plus en plus d...

Je ne partage pas l'avis du rapporteur et de la garde des sceaux, ce qui ne les surprendra pas. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est intéressante et apporte une clarté dans la définition de la laïcité. Mais nous sommes ici dans notre rôle de législateur et de constituant. Pourquoi rater cette occasion de préciser les choses au moment...

J'aimerais soutenir ces amendements identiques et rebondir sur les propos de notre collègue Philippe Gosselin. Oui, bien sûr, nous soutenons une République décentralisée, mais il ne faut pas confondre, d'une part, l'organisation administrative et la répartition des compétences au sein des collectivités, qui sont respectivement uniforme et ident...

C'est ce que ces amendements proposent de souligner. De mon point de vue, il n'y a pas d'incompatibilité entre la reconnaissance des territoires et de leurs spécificités, et l'attachement à la décentralisation, qui renvoie uniquement à une modalité d'organisation administrative de notre République.