Programmation de la recherche
(Article 13)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter jusqu’à cinq ans le départ à la retraite des lauréats. Si cet article répond à une certaine cohérence - celle de garantir la continuité et le bon pilotage d’un projet en cours par le même responsable qui l’a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article qui crée les « CDI de missions scientifiques ». Les députés socialistes et apparentés estiment que ce contrat précarise les chercheurs, sans durée minimale, sans indemnité de fin de contrat, sans délai de prévenance. Il se d...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 5° La deuxième phrase du II de l’article L. 712‑6‑1 est ainsi rédigée : « Elle valide les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le rôle de con...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’à défaut de bourse ou de financement accordé par les autorités citées, une aide financière soit apportée aux doctorants par l’établisse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée minimale de douze mois pour les contrats de mission scientifique. Ce contrat ne peut avoir de sens pour la recherche que s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher que soit mis fin à un CDI de mission scientifique pour des raisons financières. Ce contrat ne peut avoir de sens pour la recherche ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir pour le contrat doctoral de droit privé des garanties similaires au contrat doctoral de droit public. Si les députés socialistes et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée minimale de deux ans pour les contrats post-doctoraux. Le statut de chercheur postdoctoral ne peut avoir de sens que s’il ...

À la première phrase, après les mots : « produit intérieur brut » insérer les mots : « , dont au moins 1 % de recherche publique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire l’objectif de consacrer au moins 1 % du produit intérieur brut à la recherche publique. Alors qu’en 2007, la France et l’A...

À la première phrase, après les mots : « et des entreprises à » insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l’objectif de 3 % du produit intérieur brut comme un seuil. Aussi précise-t-il que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des admin...

Substituer par deux fois à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la programmation budgétaire de 10 à 7 ans pour atteindre les objectifs fixés dès 2027. Il y a 20 ans, la Stratégie de Lisbonne prévoyait d’atteindre 3 % de PIB dédié à la recher...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation des finances publiques, un rapport sur l'exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et a...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 » les mots : « et 2027, à périmètre constant ». II. – Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Millions d’euros constants Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...