Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier
112 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC445 au texte N° 1481 - Article 14 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traite de la question majeure de l'attractivité du métier d'enseignant. Cet article prévoit que « lorsqu'ils sont recrutés alors qu'ils sont inscrits dans une formation préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou des personnels d'éducation, (les assistants d'éduc...
28/01/2019 — Amendement N° AC413 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, notamment des enfants et adolescents en situation de handicap, sur les moyens d'évaluation des politiques publi...
28/01/2019 — Amendement N° AC427 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents et du conseil général de l'enseignement et de la recherche ; ». Exposé sommaire : Inspiré par les travaux du CEC, cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au futur Conseil d'évaluation de l'école p...
28/01/2019 — Amendement N° AC408 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Laurence Dumont, Mme Victory, M. Aviragnet, M...
L'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et l'accompagnement des familles » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l'articl...
28/01/2019 — Amendement N° AC430 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
À la fin de l'alinéa 10, substituer à la référence : « et 2° » la référence : « à 3° ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit que les personnalités qualifiées et les parlementaires seront désignés à parité de femmes et d'hommes. Toutefois, le texte exonère les représentants du Ministère de l'Education nationale du respect de la parité. Pou...
28/01/2019 — Amendement N° AC441 au texte N° 1481 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Ce changement de dénomination n'est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l'exécutif supprime un outil sans a...
28/01/2019 — Amendement N° AC457 au texte N° 1481 - Article 12 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par cette disposition, c'est le retour de la main mise du Ministre sur la formation des enseignants qui est actée. Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des Espé . Vous décidez de reprendre la main en nommant directement les directeurs. Par ailleurs pe...
28/01/2019 — Amendement N° AC438 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La loi de Refondation de l'École de 2013 a créé une instance indépendante d'évaluation du fonctionnement et des résultats du système scolaire, diffuser les résultats de l'évaluation et de la recherche et expertiser les méthodologies d'évaluation de l'Education nationale. Avec votre projet de loi, vous...
25/01/2019 — Amendement N° AC422 au texte N° 1481 - Article 6 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau statut d'établissement public pour faciliter le développement d'écoles internationales. Un établissement de ce type a été créé à Strasbourg pour renforcer la dimension de...
25/01/2019 — Amendement N° AC440 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans deux décisions récentes, le Défenseur des Droits exhorte le gouvernement a publié les algorithmes locaux de tri de Parcoursup. Comme le groupe Socialistes et apparentés l'avait dénoncé lors de ...
25/01/2019 — Amendement N° AC410 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majoritéEn Marche ayant supprimé l'article 5 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été e...
25/01/2019 — Amendement N° AC407 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majorité ayant supprimé l'article 2 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été examinée i...
