Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Ce PLFSS prévoit de financer le Ségur de la santé. Là encore, il y a beaucoup d'effets d'annonce, qui créent autant de déceptions. Pour la prime covid déjà, les déçus ont été nombreux. Si l'on peut se réjouir de quelques réadaptations ultérieures, parfois imposées à des départements dont les finances sont déjà bien mises à mal, on ne peut que r...

Le résultat est grave car le fantastique mouvement de solidarité des professionnels de santé, des étudiants et des intérimaires qui s'est manifesté lors de la première vague nous fait défaut pour affronter la seconde. Vous agissez pour l'hôpital, qui en a certes bien besoin, mais vous oubliez les professionnels de santé dans nos territoires.

Vous repoussez au-delà de 2022 la négociation conventionnelle pour les médecins libéraux : leur revalorisation attendra. Quel mauvais signe à leur égard, alors qu'ils sont en première ligne ! De plus, le système de distribution des masques pour les professionnels libéraux de santé a pris fin le 4 octobre dernier, alors que nous affrontons cette...

Si nous pouvons nous réjouir de ces quelques avancées, notamment des revalorisations salariales pour certains, nous ne pouvons que regretter l'impéritie de ce gouvernement et le manque de respect dont il a fait preuve, une nouvelle fois, envers notre parlement, avec un ordre du jour mal préparé. Imaginez : 1 200 amendements examinés en deux jou...

… comme l'ont fait la CNAM, la CNAV et l'ACOSS – la Caisse nationale d'assurance maladie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Entendez leurs inquiétudes ; il y va de l'avenir de notre modèle social !

Monsieur le ministre, lorsque nous avons débattu de cette question l'année dernière, notre groupe a estimé que le dispositif que vous imaginiez était insuffisant et trop centré sur l'hôpital, et qu'il fallait, pour le rendre efficace, l'étendre à la médecine de ville et à l'ensemble des acteurs qui interviennent dans les territoires. J'apprécie...

Je me réjouis de l'adoption en début de séance de l'amendement no 2666 de notre collègue Carole Grandjean, mais je ne suis pas sûr qu'il ait « la même portée » que ceux dont nous débattons. Tout d'abord, tous ne s'insèrent pas dans la même partie du code de la sécurité sociale. Celui de Carole Grandjean, s'inscrit au chapitre 4 ter – dispositi...

L'article 35 vise à allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et à le rendre pour partie obligatoire. Ce congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, donc par notre famille politique. Il est important, monsieur le ministre, vous qui parliez de justice, que l'on...

Cette avancée a permis aux salariés, agriculteurs, travailleurs indépendants, professions libérales, fonctionnaires et demandeurs d'emploi de disposer d'un droit à congé indemnisé par la branche famille de la sécurité sociale. Ce droit peut aujourd'hui être pris dans les quatre mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant. Il est constit...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez suscité ma curiosité : j'ai hâte de connaître les autres dimensions de l'évolution des congés parentaux. Je sais que le sujet vous préoccupe. Je crois qu'il faut avancer en parallèle, pour la cohérence de l'ensemble. Je vous sens aujourd'hui ouvert à améliorer le dispositif ; nous pourrions faire ensembl...

Je sais que vous avez un talent certain et que vous savez comment jouer avec les lettres EM ; je m'étais dit qu'avec les initiales qui sont les miennes, vous auriez pu dire « très bien » sur mon amendement, mais cela n'a pas été le cas.

En tout cas, j'ai été séduit par la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, que vous avez évoquée, et je me réjouis que les amendements nos 1532, 2196 et 2181 n'aient pas été défendus car cela permet de préserver ce beau mot de « paternité » dans notre droit. Cette avancée pour les pères, et le fait que vous souligniez le besoin qu'ont les enfa...

Je ne vais pas laisser passer cet amendement de mon collègue de banc, de circonscription et de département, mon voisin Fabien Di Filippo, …

… qui vous manque, madame la ministre. Pour lui, améliorer la lutte contre les fraudes est une priorité, surtout dans la période actuelle. Il vous propose par cet amendement de renforcer les sanctions à l'égard des fraudeurs. Oui, monsieur Dharréville, il faut lutter contre les fraudes, je suis ravi que nous soyons d'accord sur ce point. Pour ...

C'est un élément qui n'est pas forcément mentionné dans les propositions de Carole Grandjean mais qu'elle soutiendra peut-être afin de compléter l'arsenal.

J'en profite pour aborder le problème des centres de santé, auquel vous m'avez confié être sensible, monsieur le rapporteur général. À Nancy, de tels centres ont émergé qui emploient, hors de tout contrôle, des dentistes qui ne sont pas inscrits à l'ordre. On peut dès lors s'interroger sur la qualité des soins prodigués. Nous devons également l...

C'est un amendement rédactionnel et de précision. Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 10 ne semble pas prévoir l'articulation du congé pour l'arrivée de l'enfant placé en vue de son adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. L'omission des situations d'adoption placerait les salariés bénéficiaires et leurs employeurs dans une forme ...

Il est vrai qu'il existe des obligations ou des règles déontologiques, mais elles ne sont pas toujours respectées. En outre, je ne parlais pas de médecins, mais de dentistes. Comme la création de ces centres n'est plus soumise à un agrément, on ne peut pas vérifier qui y travaille. Certaines sociétés sont basées à l'étranger. Il faut regarder c...

Je suis perplexe : on parle du congé de paternité et vous évoquez une femme qui adopte. Aurais-je loupé un épisode, une accélération quelconque d'un processus ? Le père a-t-il disparu ?

J'ai déposé une proposition de loi sur les centres de santé, alors je sais de quoi je parle !