Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dans l'optique de mieux réguler le service des urgences, je propose, avec cet amendement d'appel, de rendre possible une téléconsultation en amont d'un passage dans ce service.

Monsieur le ministre, où est le budget prétendument inédit, historique, extraordinaire, pour les professionnels de santé libéraux dans nos territoires ? Avec l'article 33, vous reportez aux calendes grecques des revalorisations tant attendues. C'est même la principale attente des professionnels de santé libéraux : les médecins de ville, qui con...

… mais nous sommes également là pour relayer des attentes qui, dans la période actuelle, sont légitimes. Les infirmières libérales et les médecins de ville, qu'ils soient de premier ou de second recours, ont aujourd'hui des attentes fortes, et je crois qu'il faut les entendre. Au moment où vous répondez aux attentes des uns, il ne faudrait pas...

Je vous prie de bien vouloir m'excuser de demander à nouveau la parole, monsieur le président, mais je ne voudrais pas que l'on puisse croire que j'ai déposé un amendement qui m'aurait été suggéré par les syndicats – la seule chose qu'ils nous ont suggérée, c'était de supprimer l'article 33. Nous avons écouté les explications du rapporteur géné...

Il vise à réintégrer dans la loi un espace de communication et de concertation avec les membres de l'ex-conseil de surveillance du fonds de la complémentaire santé solidaire.

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, monsieur le président, surtout sur un sujet aussi important ! Tout d'abord, monsieur le ministre, je sais que vous êtes très occupé en ce moment. On peut le comprendre, et nous souhaitons que vous puissiez mener à bien la lutte contre la covid-19, mais je tiens à souligner qu'alors que nous av...

Je suis surpris que vous abordiez un sujet aussi important par voie d'amendement, alors que nous aurions pu le traiter comme un article, avec une véritable étude d'impact. Je profite de cet amendement consacré aux centres de santé pour rappeler que la suppression, en 2009, de l'agrément de l'autorité administrative préalable à l'ouverture d'un...

Je ne pensais pas que nous aurions à débattre de ce sujet et je souhaitais que nous avancions. J'ajoute, monsieur le président, que l'on produit non loin de chez moi de délicieux bonbons au miel des Vosges, que je vous recommande – ils ne sont certes pas remboursés par la sécurité sociale, mais vous favoriseriez les produits locaux…

Je voudrais que soit inscrit au compte rendu – j'en profite pour saluer le travail des rédacteurs, qui n'est pas toujours évident du fait de notre habitude de nous interpeller hors micro – le fait que ces amendements présentent selon moi un problème de constitutionnalité. Je ne suis pas sûr que la mesure qu'ils prévoient relève du domaine de la...

Cet amendement proposé par Jean-Pierre Door, qui suit attentivement nos débats, consiste à expérimenter une mesure relative à la vaccination antigrippale. Je sais que vous suivez ce sujet de près avec votre cabinet, monsieur le ministre, mais le problème est réel : dans ma circonscription, par exemple, une pharmacienne m'a saisi parce qu'elle n...

Je saisis juste l'occasion pour lancer un appel sur ce sujet sérieux, de sorte que nous disposions de vaccins partout sur le territoire.

La lutte contre la fraude doit être un combat commun. Peu importe le montant de la fraude, la question est de savoir si notre arsenal est suffisant ou s'il faut l'améliorer.

Carole Grandjean, que je salue et qui proposera plusieurs dispositions, et nos collègues de la commission d'enquête ont réalisé un gros travail : la question n'est pas de connaître le montant de la fraude, mais de lutter efficacement contre elle. J'espère que vous donnerez une suite favorable à certaines propositions de bon sens.

Cet amendement de notre collègue Hetzel vise à mieux lutter contre les fraudes aux prestations sociales, en conférant aux agents des organismes de protection sociale des prérogatives d'officier de police judiciaire, leur permettant notamment de procéder à l'audition libre de suspects. J'espère que vous ne balayerez pas toutes les mesures qui v...

J'ai entendu l'appel et en profite pour vous alerter, monsieur le ministre, car trois départements – la Seine-Saint-Denis, que nous connaissons, Paris et la Meurthe-et-Moselle – ne jouent pas encore le jeu du fichier biométrique national, que le Gouvernement a mis en place en janvier 2019. Il importe que ces départements rejoignent les autres p...

Le sujet est important : il existe un problème de lisibilité. Les comptes présentent différentes sections, différentes recettes, différentes hypothèses de rendement, différentes hypothèses d'affectation ; dans tout cela, nous avons du mal à voir quels financements vous prévoyez de sanctuariser au cas où les seuils d'affectation des recettes ser...

Je voudrais signaler un problème de méthode, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général : vous venez de nous répondre sur des amendements qui n'ont pas été présentés. Par correction, notamment à l'égard de nos collègues ultramarins – qui sont présents malgré leurs activités en circonscription – , il serait bon de ne pas balaye...

Prenez le BTP. En 2019, ce secteur a connu la pire situation depuis vingt ans à la Réunion. Prenez le secteur aérien. Avec la crise du covid-19, le trafic aérien avec nos territoires d'outre-mer a baissé de plus de 60 %. Il faut donc une déclinaison du plan de relance pour l'outre-mer dans le budget. Vous avez bien présenté les dispositifs exi...

Monsieur le ministre délégué, vous connaissez l'adage : quand le bâtiment va, tout va ! Or les indicateurs sont très inquiétants à la Réunion pour ce secteur. Mon collègue David Lorion connaît bien la situation puisqu'il s'agit de son département : je lui laisse donc le soin d'entrer dans le détail. Je veux souligner, pour ma part, que des mesu...

Il diffère de l'amendement no 602 en ce qu'il circonscrit le bénéfice des exonérations à la seule année 2021. Si le Gouvernement se refuse à pérenniser le dispositif tel que le proposent les premiers amendements identiques de la discussion commune, cette nouvelle série d'amendements identiques offrent une solution de repli bienvenue dans le con...