Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

L'an dernier, comme il y a deux ans, comme il y a trois ans, nous, Les Républicains, évoquions déjà ce problème. Et depuis, rien. Je rappelle qu'en 2017, le secteur des grossistes-répartiteurs a subi 23 millions d'euros de pertes, puis 46 millions en 2018 et 65 millions en 2019. En 2020, la situation va continuer à se dégrader. Ces entreprises ...

Mon collègue Patrick Hetzel, qui a beaucoup travaillé avec Pascal Brindeau, m'a demandé de m'exprimer sur le sujet qui vient d'être évoqué. Il est vraiment regrettable que des dispositions sur lesquelles la commission des affaires sociales avait trouvé un accord aient ainsi disparu. Nous aurions pourtant pu faire avancer la lutte contre la frau...

Je profite de ces amendements qui, au fond, questionnent la stratégie du Gouvernement relative aux retraites, car, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je souhaiterais savoir où vous en êtes en la matière. En effet, l'équilibre de notre système de retraite, compte tenu de ...

Il y a deux ans, nous avions mené un combat mémorable et, à trois voix près, nous avions débordé le Gouvernement. Le ministre de l'agriculture de l'époque n'en était d'ailleurs pas trop mécontent : voilà un sujet sur lequel un consensus pouvait émerger, autour de nos producteurs locaux, de fruits notamment. Il ne faut pas abandonner notre agri...

À un moment où nous souhaitons favoriser la production locale et l'emploi local, nous devons donner à nos producteurs les mêmes armes que celles dont disposent leurs concurrents européens. Si nous ne pérennisons pas ce dispositif, ils subiront un handicap majeur. Il est fondamental que nous nous retrouvions sur ce sujet, de manière à donner à ...

J'ai l'impression, parfois, que notre assemblée est atone, alors que l'enjeu est décisif. Si nous ne faisons rien, si nous ne votons rien, nous laissons d'abord la possibilité au Sénat de corriger la copie du Gouvernement – je préférerais, moi, que l'Assemblée nationale agisse – , mais nous envoyons surtout, dans ce contexte très tendu, un très...

Nos débats portent sur la pérennisation du TODE. Vous proposez une mesurette, qui, certes, vaut mieux que rien.

Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous nous expliquer ce qui va changer fondamentalement pour nos producteurs d'ici à deux ans en termes de concurrence étrangère ou de poids de la main-d'oeuvre, puisqu'il s'agit d'une filière où la part de la main-d'oeuvre, notamment des travailleurs saisonniers, est très importante. Quel levier comptez-vo...

Je profite de ces cinq minutes de relative liberté pour inviter nos ministres à se lâcher et à répondre à nos questions.

Quelle est leur vision de l'évolution du contexte dans les deux prochaines années ? Quels leviers changeront d'ici là pour permettre de compenser totalement la suppression du TODE ? J'avais déjà interrogé M. le ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation des agriculteurs au sujet des retards de paiement de la PAC par les servi...

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à répéter une question que j'ai posée en commission, pour laquelle vous m'aviez promis une réponse en séance. Elle concerne le versement de la prime covid-19 aux aides à domicile présents sur le terrain pendant le confinement pour remplacer des salariés placés en congé pour garde d'enfants. Employés en...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le rapporteur général. J'aurais préféré qu'elle vînt du Gouvernement. Si vous m'y autorisez, je considérerai qu'il s'agit d'une position commune. Ainsi, les acteurs locaux qui s'interrogent sur le sujet pourront la considérer comme une instruction, notamment vis-à-vis de la DIRECCTE. J'aimerais égalem...

Nous rencontrons de plus en plus d'agriculteurs, qui, à quelques années de la retraite, se posent des questions pour leurs enfants. Certains même leur déconseillent de reprendre le flambeau, à cause des difficultés du secteur et du contexte socio-économique. Ces discussions sont parfois tendues dans les foyers agricoles. Des jeunes se posent la...

Tout en sachant que certains de nos collègues sont beaucoup plus compétents que moi sur cette question du foncier agricole – je pense par exemple à Julien Dive ou, de l'autre côté de l'hémicycle, à Dominique Potier – je me permets d'intervenir pour évoquer une réalité qu'on ne peut nier, celle des cessions de foncier agricole qui passent sous l...

Monsieur le ministre délégué, les deux chambres – le Sénat puis l'Assemblée – ont adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Et, alors que la CMP tenue cet après-midi s'est montrée conclusive – je ne devrais pas le dire – vous proposez un amendement au PLFSS qu...

La position de M. Dharréville est cohérente avec les idées qu'il défend de façon générale mais, nous aussi, nous avons une cohérence qui nous est propre. Si nous nous opposons aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, c'est parce que nous formulons d'autres propositions, que nous défendons dans des amen...

Je comprends que cela puisse vous énerver ! Je le répète, nous souhaitons valoriser davantage le travail, en réponse à une véritable attente. Pour votre part, vous multipliez les chèques en bois : or ce message ne responsabilise pas nos concitoyens.

Monsieur Maillard, j'ai l'impression que vous vous inscrivez tout à fait dans la trajectoire déterminée par Marisol Touraine. De votre part, cela me surprend, quoique sans excès.

Vous partez du postulat qu'en augmentant les taxes, nous réduirons la consommation. À cet égard, la crise du covid-19 nous a offert une belle leçon : dans ma région, en Lorraine, les buralistes ont enregistré pendant le confinement une hausse des achats de tabac allant jusqu'à 40 % !

Lorsqu'on discute avec eux, ils nous disent que ces achats n'étaient pas le fait de nouveaux fumeurs, mais des fumeurs qui se fournissaient auparavant à l'étranger, notamment au Luxembourg. Dès le 12 mai, ces consommateurs, de nouveau, sont allés acheter ailleurs. Ils n'ont pas arrêté de fumer ! En réalité, cette hausse des taxes n'a pour effet...