Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

747 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4168 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de CO2 des voitures particulières neuves concernées par le 1° bis prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie des énergies utilisées. En...

25/03/2021 — Amendement N° 4112 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGAlim prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétar...

25/03/2021 — Amendement N° 4110 au texte N° 3995 - Après l'article 58 I (Rejeté)
M. Bazin

Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L. 121‑8 : « 1° Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ; «...

25/03/2021 — Amendement N° 4086 au texte N° 3995 - Article 58 F (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il peut identifier des secteurs ayant vocation à accueillir des ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics. » II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substi...

25/03/2021 — Amendement N° 4082 au texte N° 3995 - Article 58 E (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 26, substituer au mot : « nouvelle » les mots : « autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/03/2021 — Amendement N° 4079 au texte N° 3995 - Article 58 E (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 20, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme. En effet, la méthode d’analyse pour définir ce retrait n’est pas encore consolidée et elle n’intègre pas encore les effets ...

25/03/2021 — Amendement N° 4062 au texte N° 3995 - Article 58 C (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un plan de prévention des risques littoraux peut imposer des normes contraignant l’urbanisation dans les secteurs soumis aux risques de submersion marine et d’érosion côtière. Si, comme le texte de loi le prévoit une commune, identifiée par décret, a modifié son PLU pour intégrer le recul du trait de ...

25/03/2021 — Amendement N° 4058 au texte N° 3995 - Article 58 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante : « en concertation avec les collectivités territoriales, sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 de la Constitution. Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les principales mesure...

25/03/2021 — Amendement N° 4057 au texte N° 3995 - Article 58 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifica...

25/03/2021 — Amendement N° 4053 au texte N° 3995 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Bazin

I. - L’article L. 329‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes de foncier solidaire ont pour objet, pour tout ou partie de leur activité, de gérer des terrains ou des biens immobiliers, le cas échéant en procédant préalablement à leur acquisition, en vue de réaliser, de réhabiliter,...

25/03/2021 — Amendement N° 3993 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Bazin

I. - Après le chapitre VIII du livre II du titre Ier, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre IX « Droit de préemption environnementale « Art. L. 219‑1 – En dehors des zones de préemption déjà prévues dans les précédents chapitres du présent titre, les communes bénéficient d’un droit de préemption environnemental sur les biens fo...

25/03/2021 — Amendement N° 3991 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « prenantes, », insérer les mots : « notamment les chambres d’agriculture, ». Exposé sommaire : La stratégie nationale des aires protégées peut concourir à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en devant veiller cependant à l’accompagnement d’un développement durable qui mainti...

25/03/2021 — Amendement N° 3990 au texte N° 3995 - Article 55 (Adopté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne des points déjà traités dans la présente loi. Il est proposé de supprimer les trois premiers alinéas. En effet : Le renforcement et la rationalisation des conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les règles d’urbanisme sont déjà prévus par l...

25/03/2021 — Amendement N° 3989 au texte N° 3995 - Article 55 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 55 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, et ce afin de compléter les principales mesures proposées, notamment en facilitant les constructions plus denses dans le but de limiter l’étalement urbain. La formulation de l’article pose problème, en ce que sa rédaction donne au Gouve...

25/03/2021 — Amendement N° 3983 au texte N° 3995 - Article 54 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie avant les tr...

25/03/2021 — Amendement N° 3931 au texte N° 3995 - Article 10 (Adopté)
M. Bazin, Mme Genevard

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Un décret prévoit la définition de ce qu’est un échantillon et définit les modalités d’application du présent V. » Exposé sommaire : Il convient de renvoyer à un décret la définition de ce qu’est un échantillon afin d’assurer aux entreprises une sécurité juridique suffisante, qui n’est pas assurée par la rédactio...

25/03/2021 — Amendement N° 3924 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Dive, M. Schellenberger, M. Hemedinger, M. Benassaya, M. Therry, M. Pauget, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Brenier, M...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : L'article 24 de la loi EGALIM prévoit que à compter...

25/03/2021 — Amendement N° 3922 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « si les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne » les mots : « lorsqu’il y a dépassement ...

25/03/2021 — Amendement N° 3921 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « si les objectifs annuels de réduction de ces émissions fixés en application de l’article 63 de la présente loi ne sont pas atteints pendant deux années consécutives et sous réserve de l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne » les mots : « lorsqu’il y a dépassement ...

25/03/2021 — Amendement N° 3912 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigi...

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un seuil dérogatoire, défini par décret en Conseil d’État, qui ne peut être inférieur au seuil mentionné au 2° , est prévu pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés de vente réalisées par les entreprises locales de distribution, mentionnées ...