Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

747 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1910 au texte N° 3875 - Article 54 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La conception ou la rénovation d’un bâtiment prennent en compte les enjeux écologiques et les possibilités d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2019 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Bazin, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, Mme...

Pour régénérer, moderniser le réseau ferré et renouveler le matériel roulant d’ici 2030, un plan d’investissement pour la relance du transport ferroviaire sera mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement. Exp...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1911 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 55 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, et ce afin de compléter les principales mesures proposées, notamment en facilitant les constructions plus denses dans le but de limiter l’étalement urbain. La formulation de l’article pose problème, en ce que sa rédaction donne au Gouve...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1891 au texte N° 3875 - Article 40 (Irrecevable)
M. Bazin

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Au troisième alinéa de l’article L. 271‑6 est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions ne sont pas requises dès lors que la personne morale propriétaire ou son mandataire est un organisme mentionné à l’article L. 411‑2 dont les salariés remplissent les conditions de ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1747 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – La dernière ligne de la première colonne du tableau du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras. » II – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1447 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : « 3° L’article L. 2312‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ; « 4° À l’article L. 2312‑22 : « ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1919 au texte N° 3875 - Article 60 (Irrecevable)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour ce qui concerne les établissements d’enseignement agricole privés associés à l’État par contrat, cette obligation intervient uniquement dans la mesure où ils bénéficient d’une aide de l’État à cette fin. » Exposé sommaire : Le double objectif d’amélioration de l’alimentation dans les canti...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1744 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « V. – La politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau fait l’objet d’un bilan triennal de déclinaison du plan d’actions engagé au niveau national, présenté devant le Comité national de l’eau puis devant le Parlement. Un bilan qual...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1884 au texte N° 3875 - Article 54 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie avant les tr...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1726 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Le début du I de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « I. – L’autorité administrative... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 vise à soutenir ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1490 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 32 : « Si la révision du schéma de cohérence territoriale n’est pas engagée, au plus tard, lors de l’évaluation du document prévue à l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme, les ouvertures... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est proposé de reporter la disposi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1895 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : : « 3° bis L’article L. 151‑46 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations d’aménagement et de programmation définissent notamment les actions et opérations nécessaires pour permettre le renouvellement urbain et favoriser la densification. Afin d’autoriser les propriétair...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1465 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Bazin

Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans précédant cette date sans...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1477 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 32. Exposé sommaire : Le projet de loi impose d’engager une modification du schéma de cohérence territoriale dans le but d’y intégrer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols. Il prévoit que le schéma de cohérence territoriale modifié doit entrer en vigueur avant le 1er juillet 2024, sou...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1733 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Bazin

 « L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1446 au texte N° 3875 - Article 24 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’article 24. Exposé sommaire : L’article 24 abaisse à 500 m² d’emprise au sol, au lieu de 1 000 m², l’assujettissement à l’obligation d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables, un système de végétalisation, s’imposant à toute construction à usage commercial, industriel ou artisanal, ainsi qu’aux constructions d’e...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1496 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « à la sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1505 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 16, après le mot : « démographiques », insérer les mots : « et au desserrement des ménages ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérenc...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1488 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1438 au texte N° 3875 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’article 9 : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un bilan visant à mesurer l’efficacité dissuasive de l’infraction prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement est réalisé au regard de l’objectif de réduction des distributions des imprimés papiers ou cartonnés à visée co...