Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

213 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 1458 au texte N° 4523 - Article 31 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1457 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1456 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1455 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1454 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Au V de l’article 125 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les mots : « 31 décembre 2022 au plus tard le 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2023 au plus tard le 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : La crise Covid-19 a entr...

16/10/2021 — Amendement N° 1453 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Bazin, M. Door

I. – Le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme employés à temps plein, les salariés qui sont rémunérés sur ...

16/10/2021 — Amendement N° 1452 au texte N° 4523 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart du plafond annuel de la sécurité...

16/10/2021 — Amendement N° 1451 au texte N° 4523 - Article 36 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1450 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1449 rectifié au texte N° 4523 - Article 32 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « domicile » insérer les mots : « et de la prestation de compensation ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les départements ont également recours à ce système d’information unique pour la prestation de compensation mentionnée à l’article L. 245‑1. » III. – En conséquenc...

16/10/2021 — Amendement N° 1448 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1447 au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
M. Bazin, M. Door

À l’alinéa 12, après le mot : « fixé », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : L’instauration d’un tarif plancher national permettra un traitement plus équitable sur l’ensemble du territoire. Cependant, le montant prévu de 22€ ne permettra vraisemblablement pas de gommer l’ensemble des disparités existantes. De plus, il app...

16/10/2021 — Amendement N° 1446 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1444 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1443 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1442 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1228 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1227 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1134 au texte N° 4523 - Article 14 (Irrecevable)
M. Viry, M. Grelier, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier,...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À la fin du c du 1° du II de l’article L. 713‑1 du code de commerce, les mots : « ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu’ils collaborent à l’activité de leur époux sans autre activité professionnelle » sont remplacés par les mots : « , que ces personne...

15/10/2021 — Amendement N° 1133 au texte N° 4523 - Article 14 (Rejeté)
M. Viry, M. Grelier, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Bouchet Bellecourt

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , excepté si cette personne est également travailleur indépendant à l’extérieur ou salariée dans une autre entreprise » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.