Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

142 amendements trouvés


12/11/2021 — Amendement N° CE267 au texte N° 4406 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une » les mots : « qui ne peuvent plus significativement s’étendre compte tenu d’une ». II. Compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ou bien d’une inconstructibilité liée à la déclinaison territorial...

12/11/2021 — Amendement N° CL262 au texte N° 4406 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
M. Bazin

Après le b du 1° du I de l’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis) Politique locale du commerce ; soutien aux activités commerciales d’intérêt métropolitain ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un oubli de la loi NOTRe et à ...